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rappel en plus des plaques
3 participants
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Re: rappel en plus des plaques
Eh ben on a pas fini
_________________
Santé, prospérité et jouissance éternelles!
xav49- Membre incontournable !
- Messages : 2680
Date d'inscription : 26/08/2013
Age : 63
Re: rappel en plus des plaques
tigroujean a écrit:pour ceux qui n'auraient pas vu, voici un petit rappel au sujet des immat....
... ....
Mouais.... Sauf que...
Nicolas Grumel - 01/07/2017
Plaque d’immatriculation moto standard : une obligation et déjà des couacs
La plaque d’immatriculation moto standard obligatoire entre en vigueur ce 1er juillet.
Désormais, il vous en faut une de 210 x 130 mm, sinon c’est l’amende.
Et déjà, des couacs apparaissent dans la communication de l’administration.
A partir du 1er juillet 2017, tout 2-roues à moteur (2RM) immatriculé en France, quelque soit son âge, sa taille, sa couleur, son origine, doit porter une plaque d’immatriculation de format 210 x 130 mm.
Un arrêté ministériel a été publié en ce sens en décembre 2016.
Cela est valable pour tous les 2RM, y compris ceux immatriculés avant juillet 2015. Il y a donc une sorte d’effet rétroactif : motos, scooters et cyclomoteurs anciens ayant déjà une plaque sont concernés.
Couac : la conversion en SIV impossible
Déjà, un premier couac apparaît : la Sécurité Routière affirme dans sa communication en ligne que ce changement de plaque est l’opportunité pour les véhicules d’un certain âge de passer du vieux mode d’immatriculation (avec le chiffre du département en dernier) au système SIV (type AA-000-XX, qui restera à vie sur le véhicule).
« Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV », explique la Sécurité Routière.
Or plusieurs motards nous ont témoigné avoir essayé de procéder à ce changement sur le site dédié sur Internet :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Numero-et-plaque/Est-il-possible-de-changer-mon-numero-SIV
A chaque fois, réponse automatique : « Il n’est pas possible de faire une conversion spontanée dans le nouveau système. Tant que vous ne faites pas de modification sur votre carte grise actuelle (changement d’adresse, d’état civil...) vous conservez votre numéro FNI. »
Il s’agira donc pour ces motos immatriculées en ancien système, de changer une première fois de plaque en 2017 à cause du nouveau format, puis de changer à nouveau avant 2020 à cause du système SIV...
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22944
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: rappel en plus des plaques
business avant tout
merci pour l'info
merci pour l'info
Filip91- Membre incontournable !
- Messages : 1155
Date d'inscription : 26/11/2016
Age : 66
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