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Un malentendant reçoit un PV pour le port d'écouteurs au volant
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Un malentendant reçoit un PV pour le port d'écouteurs au volant
Un homme malentendant utilisant des appareils auditifs a été victime d'une contravention pour conduite avec port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son.
C'est une douloureuse histoire que rapporte le Courrier Picard ce 18 mai. Un homme malentendant et portant des appareils auditifs a en effet reçu une amende pour "port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son". Ceci sans même être arrêté par les forces de l'ordre.
L'infraction a été relevée le 7 avril dernier, à Saint-Quentin (Haute-Picardie). Dominique Moret, auteur de la prétendue infraction, va chercher son épouse au travail. "Je n'ai pas été arrêté par la police et je n'ai même pas vu l'ombre d'un képi ce jour-là", se souvient-il.
Pourtant, une semaine plus tard, un courrier du centre des amendes de Rennes arrive dans sa boîte aux lettres. Une contravention pour "conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son". Bilan ? 135 euros de sanction et trois points en moins sur le permis.
Renvoyée au centre de Rennes, cette contestation contenait également son test auditif, la facture de ses deux sonotones portés depuis six ans. Mais aussi la prescription médicale afférente, ainsi que les photos de ses appareils seuls et à ses oreilles.
Postée le 5 mai, la contestation n'a reçu aucune réponse en onze jours. Le commissariat de Saint-Quentin explique qu'il y a un "délai d'attente entre sa contestation parvenue à Rennes et le retour chez nous auprès de l'officier du ministère public. Mais sa requête sera étudiée et traitée. Nous communiquerons sans souci auprès de lui."
C'est une douloureuse histoire que rapporte le Courrier Picard ce 18 mai. Un homme malentendant et portant des appareils auditifs a en effet reçu une amende pour "port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son". Ceci sans même être arrêté par les forces de l'ordre.
L'infraction a été relevée le 7 avril dernier, à Saint-Quentin (Haute-Picardie). Dominique Moret, auteur de la prétendue infraction, va chercher son épouse au travail. "Je n'ai pas été arrêté par la police et je n'ai même pas vu l'ombre d'un képi ce jour-là", se souvient-il.
Pourtant, une semaine plus tard, un courrier du centre des amendes de Rennes arrive dans sa boîte aux lettres. Une contravention pour "conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son". Bilan ? 135 euros de sanction et trois points en moins sur le permis.
[size=30]Le conducteur conteste cette amende[/size]
Le quinquagénaire a immédiatement contesté cette amende. "Je ne conduis jamais avec un kit piéton, explique-t-il. En revanche, je porte deux appareils auditifs à mes oreilles." Le 4 mai dernier, il a donc écrit à l'officier du ministère public et rempli une contestation de son procès-verbal.Renvoyée au centre de Rennes, cette contestation contenait également son test auditif, la facture de ses deux sonotones portés depuis six ans. Mais aussi la prescription médicale afférente, ainsi que les photos de ses appareils seuls et à ses oreilles.
Postée le 5 mai, la contestation n'a reçu aucune réponse en onze jours. Le commissariat de Saint-Quentin explique qu'il y a un "délai d'attente entre sa contestation parvenue à Rennes et le retour chez nous auprès de l'officier du ministère public. Mais sa requête sera étudiée et traitée. Nous communiquerons sans souci auprès de lui."
eddy tionspéciale- Membre incontournable !
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