Des seuils de pollution mis en place pour les ZFE

par Alexis Ferrant | 14.07.2023

Des seuils de pollution pour les ZFE

Une obligation désormais appliquée en fonction des concentrations en NO2

L'interdiction des véhicules non classés Crit'Air maintenue pour 2025



Dans le cadre de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre liées au trafic routier, plusieurs mesures ont été mises en place ces dernières années afin de généraliser et d'encadrer les restrictions de circulations dans les grandes villes au travers des Zones à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m), en application
de la directive européenne de 2008 2008/50/CE, d’interdire les véhicules les plus polluants dans les centres urbains. Mais voilà, alors que le dispositif doit être étendu à toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants d'ici 2025, ces ZFE continuent de susciter le rejet d'une partie des usagers. Et pour cause, tout le monde n'a pas les moyens de changer de véhicule ou de passer à l'électrique.

Face à la grogne, le gouvernement a décidé de lâcher du lest dans les règles de mise en place des ZFE. Plusieurs annonces ont ainsi été faites à l'issue du Comité Ministériel sur la Qualité de l'Air.

Ce n'est pas la première fois qu'un recul est observé puisque fin décembre déjà le décret 2022-1641 introduisait la possibilité pour les agglomérations concernées de se soustraire à l'instauration des ZFE-m si les taux de concentration de dioxyde d'azote était inférieurs à une 10μg/m3 sur trois des cinq dernières années.

Le gouvernement poursuit désormais dans ce sens. Désormais, l'instauration d'une ZFE ne se fera que si la pollution dépasse le seuil de dangerosité définit à 40μg/m3. Tant que la pollution reste sous le seuil, alors aucune restriction de circulation ne sera imposée.

Ce seuil, aujourd'hui, il n'y a plus que les agglomérations de Paris, Marseille, Lyon, Rouen et Strasbourg qui le dépassent encore et qui sont donc dans l'obligation d'appliquer les restrictions de circulations. Ces dernières seront étendues à l'ensemble des véhicules Crit'air 3 au 1er janvier 2025.

Les agglomérations ayant mis en place leur ZFE-m, mais qui se situent sous le seuil de dangerosité, comme Toulouse, Nice, Grenoble, Lille ou Montpellier, deviennent des territoires de vigilance et n'ont plus à suivre le calendrier de renforcement des restrictions. Ces villes iront-elles plus loin en réduisant encore l'impact de la ZFE ? Ca reste à voir. En tout cas, ce ne sera pas le cas à Toulouse où le Maire a déjà fait savoir que la ZFE-m conserverait le même fonctionnement, mais allait se dispenser de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 qui devait intervenir le 1er janvier 2024.

Pour toutes les villes concernés, mais où aucune ZFE n'a encore été mise en place, alors seules les véhicules immatriculés avant 1997 (non-classés Crit'Air) devront être interdits. L'évolution des niveaux de NO2 définira ensuite la marche à suivre sur la mise en place ou le renforcement des restrictions.


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