Plaque personnallisée

Salut amis des ailes d'or    
ci-joint un lien d'une boite tourangelle (située à côté de la préfecture pour ceux qui viendraient à se ballader dans le coin) qui fait de très jolies plaques minéralogiques  .
Le site est sûr, le travail est de qualité et pour ma part j'ai reçu ma plaque sous 48 heures.
http://worldplak.net/produits/plaques-m…sions.html

Merci pour le lien du site.

Comme j'en parlait sur un autre fil, je devais me faire une autre plaque, c'est chose faite avec en plus un logo département 08 .... impossible à faire ici.
On peut même inscrire le nom du forum en dessous....... moi j'ai mis mon club moto des Blue Knights France II.

Dis donc Denis, toi qui est un ancien de la grande maison, il n'y a pas d'interdiction sur la personnalisation des plaques minéralogiques ?     

A+ Dom

Salut,

Je rebondis Dominique sur ta question d'homologation car ces plaques personnalisables sont bien indiquées sur le site en question comme étant non homologuées et notifiées : "Attention, utilisation uniquement sur circuit ou terrain privé".

Tant que l'on ne change pas la couleur du fond ni les éléments légaux (logo européen et pays, département), le texte en bas ne me semble pas préjudiciable sauf si tu mets "Mort aux keuf" !!!  car quelle différence entre l'adresse de ton concessionnaire et ton éventuel pseudo ou nom de club ???

Quid de la maréchaussée ??

François, le premier modèle de plaque homologué te permet aussi les inscriptions en bas de plaque. Lors de la création de plaque, cliques sur "texte ou logo" et tu pourras mettre ton texte.

"F Europe obligatoire + Logo région avec le département obligatoire, mais au choix du client.
Texte sous la plaque toléré."

Les plaques moto sur mesure ne sont pas homologué de par leur taille surtout.

Ce qui me chagrine sur ce site c'est que n'importe qui peut se faire une plaque d'immatriculation avec mon numéro... je croyais qu'il fallait prouver qu'elle nous appartenait par notre carte grise pour éviter les fraudes aux PV ?

GOLDY76 a écrit:Dis donc Denis, toi qui est un ancien de la grande maison, il n'y a pas d'interdiction sur la personnalisation des plaques minéralogiques ?     

A+ Dom

Veuillez m'excuser pour le retard, mais je rentre juste    .
J'ai choisi un modèle homologué avec une inscription en bas donc avec une plaque 1 cm plus haute. Le but n'étant pas de me risquer de me faire arrêter pour une bêtise.
Pour ce qui est de la vérification de la carte grise, il te demande la ligne E de ta carte grise pour vérification.

Certes les plaques perso ne sont pas homologuées mais il suffit de rester sage sur les motifs ,le texte, les logos et surtout sur les dimensions de la plaque  . Concernant les numéros de plaque, le site vérifie la concordance du N° immat avec, comme le dit Denis, la ligne E de la CG qui correspond au N° d'identification du véhicule 

Ok les gars, je ne suis pas allé jusqu'à la finalisation de commande donc je n'ai pas put voir cette demande de sécurité.

Modifies ton lien, l'image est inaccessible...

ça marche toujours pas Eric....

Tigroujean,

Je veux bien te croire, mais cette information sors d'où officiellement ?
J'en suis resté là:

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090211&numTexte=28&pageDebut=02393&pageFin=02402

extrait:

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr, ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs, des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire », ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à l’annexe 7 du présent arrêté.

salut et oui je sais c'est un peu le binz a trouver de bonnes infos.

trouver sur service-public.fr, au sujet des plaques:

""Cette plaque peut ne pas comporter d'identifiant territorial pour des raisons de format mais elle doit avoir le symbole européen (étoiles) et la lettre "F".""

si tu regarde sur le lien que tu viens d'envoyer, un peu plus bas a l'annexe 1,2,3,4, les plaques sans signe territorial, alors que au dessus dans le texte rien n'est dis la dessus.

et en plus il y a eu beaucoup de modifications (decret) du code de la route a ce sujet.

comme dis plus haut bonjour les contradictions dans les textes.

bon moi j'en reste avec mon signe territorial qui n'en est pas un.

tigroujean a écrit:salut et oui je sais c'est un peu le binz a trouver de bonnes infos.

trouver sur service-public.fr, au sujet des plaques:

""Cette plaque peut ne pas comporter d'identifiant territorial pour des raisons de format mais elle doit avoir le symbole européen (étoiles) et la lettre "F".""

si tu regarde sur le lien que tu viens d'envoyer, un peu plus bas a l'annexe 1,2,3,4, les plaques sans signe territorial, alors que au dessus dans le texte rien n'est dis la dessus.

et en plus il y a eu beaucoup de modifications (decret) du code de la route a ce sujet.

comme dis plus haut bonjour les contradictions dans les textes.

bon moi j'en reste avec mon signe territorial qui n'en est pas un.

Je poserai la question à un ami motard Gendarmerie voir si ils ont toujours un article de contravention à ce sujet.

yes ce serai une bonne idée si tu a un copain dans le domaine, parce qu' avec les differents decrets presque tous les ans, qui changent la code de la route qui est la loi, on s'y perd un peu.

apres quelques recherches, depuis juillet 2012, je n'ai plus le droit de mettre quoique ce soit sur la plaque autre que l'immatriculation, le signe europe a gauche, et soit rien (moto) soit le signe regional a droite.

et pas le droit de coller un autocollant dessus.

en plus pour le dessous( ce que le gouvernement appelle bavette), on a le droit a rien sauf le nom de l'installateur ou fabricant de la plaque, ou nom du garage (qui peut etre la marque).

moi qui pensais mettre de la pub pour avoir des subvensions pour l'entretien de la moto, c'est raté!!!

tigroujean a écrit:yes ce serai une bonne idée si tu a un copain dans le domaine, parce qu' avec les differents decrets presque tous les ans, qui changent la code de la route qui est la loi, on s'y perd un peu.

apres quelques recherches, depuis juillet 2012, je n'ai plus le droit de mettre quoique ce soit sur la plaque autre que l'immatriculation, le signe europe a gauche, et soit rien (moto) soit le signe regional a droite.

et pas le droit de coller un autocollant dessus.

en plus pour le dessous( ce que le gouvernement appelle bavette), on a le droit a rien sauf le nom de l'installateur ou fabricant de la plaque, ou nom du garage (qui peut etre la marque).

moi qui pensais mettre de la pub pour avoir des subvensions pour l'entretien de la moto, c'est raté!!!

Pas le droit de coller un autocollant dessus le signe régional ,

Je confirme dans notre departement , nous avons à droite le signe regional pays de loire   et j'avais installé dessus le pach vendéen , lors d'une sortie un copain motard a remarqué ce que j'avais fait et il m'a dit : si tu veux payer 90 € tu laisses ton patch sur le sigle pays de  loire , s'est ce que j'ai payé lors d'un controle routier     et oui faites attention un contre coup en cache un autre

Par contre si je ne m'abuse, pas d'obligation d'avoir le logo de la région d'habitation, tu peux être breton, y habiter et avoir le logo de la Normandie par exemple, par contre, il faut avoir l'officiel a la bonne taille.  Des autocollants adaptés existent pour cela   

patrolcbr a écrit:Par contre si je ne m'abuse, pas d'obligation d'avoir le logo de la région d'habitation, tu peux être breton, y habiter et avoir le logo de la Normandie par exemple, par contre, il faut avoir l'officiel a la bonne taille.  Des autocollants adaptés existent pour cela   

Par exemple, je me suis fait faire une plaque avec le département 08 et j'aurai le logo de Champagne Ardenne.
Je ne peux pas mettre le département 08 et le logo Pays de Loire.

Je confirme sauf si il y a eu des changements récents. Nous pouvons choisir notre département (il n'y a jamais eu autant de 2A , 2B  hors de la Corse???) en revanche obligation de laisser la région qui va avec. Les 44 qui apposent un auto-collant Bretagne sur le logo Pays de Loire , et je les comprends, sont des contrevenants au sens de la loi Parisienne.

xav49 a écrit:Je confirme sauf si il y a eu des changements récents. Nous pouvons choisir notre département (il n'y a jamais eu autant de 02 hors de la Corse???) en revanche obligation de laisser la région qui va avec. Les 44 qui apposent un auto-collant Bretagne sur le logo Pays de Loire , et je les comprends, sont des contrevenants au sens de la loi Parisienne.

Heu y'a pas une erreur de Cher (18) entre la Aisne (02) et la Corse (20) ?   

STTree a écrit:

Heu y'a pas une erreur de Cher (18) entre la Aisne (02) et la Corse (20) ?   

Moi j'aurai dit 2A c'est moins que l'andouillette qui en à 5    

STTree a écrit:

xav49 a écrit:Je confirme sauf si il y a eu des changements récents. Nous pouvons choisir notre département (il n'y a jamais eu autant de 02 hors de la Corse???) en revanche obligation de laisser la région qui va avec. Les 44 qui apposent un auto-collant Bretagne sur le logo Pays de Loire , et je les comprends, sont des contrevenants au sens de la loi Parisienne.

Heu y'a pas une erreur de Cher (18) entre la Aisne (02) et la Corse (20) ?   

Merci Frédéric, c'est corrigé.
C'est vrai, je trouve qu'il y a beaucoup de ces plaques 2A et 2B. Les propriétaires de ces voitures voulant peut-être intimider les autres usagers...  

Voilà là réponse d'un homme de "loi" toujours en activité comme motard dans un escadron de sécurité routière.

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Le logo Région est bien obligatoire (la seule exception pour les 2 roues concerne les cyclomoteurs.).
Tu peux mettre n’importe quelle Région mais le n° du département doit correspondre à l’un des département de la Région choisie (Ex : Pour la Région Centre tu pourras mettre le 18, 41, 45 ,37 et 28 mais tu ne pourras pas mettre le 35).

Ci-joint un lien sur Légifrance relative au texte qui le prévoit :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=971C54D201BB6F1DB681F51617CDF218.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000020237128&dateTexte=20140129
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