Malus pour voitures neuves et d'occasion, le gouvernement veut tout augmenter

Cédric Pinatel Le 21/11/2024

Malus pour voitures neuves et d'occasion, le gouvernement veut tout augmenter

Outre un malus écologique qui doit atteindre des sommets en 2027, le gouvernement veut aussi faire payer pour les voitures d’occasion revendues par ceux qui ont réussi à éviter les taxes. Dans leur bon droit ou par des ruses.


Attendez-vous à payer un plus gros malus à l'avenir si vous immatriculez en France une Audi RS 3 d'occasion importée qui a peu roulé.

Le gouvernement travaille toujours sur la loi de finance pour l’année 2025 avec les députés à l’Assemblée nationale. Son projet de malus écologique maximal augmenté à 60 000€ l’année prochaine (et au seuil de déclenchement abaissé de 5 g/km) a été rejeté par les députés, même s’il ne semble pas pour autant écarté des négociations dans l’élaboration de ce nouveau budget aux discussions difficiles.

Les contours de l’évolution des taxations réservées aux voitures dotées d’un moteur thermique et dépourvues d’un système d’hybridation lourde font en tout cas froid dans le dos pour ceux qui prévoyaient d’acheter bientôt un véhicule neuf de ce genre. Selon le calendrier prévu, le malus doit finir par se déclencher dès 99 g/km en 2027 (106 g/km en 2026 et 113 g/km en 2025) et atteindre 90 000€ pour les « gros » moteurs thermiques cette année-là. Le malus « masse » doit lui se déclencher dès 1 500 kg sur la balance à partir de 2026 et exonérer uniquement les véhicules « performants sur le plan environnemental ».

Un malus rétroactif pour les voitures d'occasion

Le gouvernement prévoit aussi, dès 2026, un malus rétroactif qui « s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis au malus à la première immatriculation ». Il vise les véhicules d’occasion dont la première immatriculation a été faite en 2015 ou après et ayant échappé au malus lors de cette première immatriculation, par exemple ceux des propriétaires ayant acheté un véhicule thermique exonéré du malus grâce à une carte d'invalidité qui revendraient leur voiture à quelqu’un ne bénéficiant pas de la même exemption. Ou peut-être même un propriétaire ayant échappé au malus grâce à ses trois enfants qui revend sa voiture à un couple célibataire ? Les modalités précises seront connues d'ici la fin de l'année 2024.


Le tableau du malus CO2 dégressif par année prévu pour 2025.

Le projet prévoit aussi d'étaler dès 2025 la réfaction du malus écologique sur les quinze dernières années d’un véhicule d’occasion importé et immatriculé pour la première fois en France et non plus seulement dix ans comme c'est le cas actuellement. Puis de lui retrancher une atténuation de ce malus (dès 2027) si le véhicule a parcouru plus de 20 000 kilomètres annuels en moyenne. Là encore, le but est de pénaliser plus fortement et plus longtemps les véhicules d’occasion immatriculés pour la première fois en France tout en rattrapant aussi ceux qui ont échappé au malus pour d'autres raisons, mais en faisant quand même un "geste" pour les voitures qui ont beaucoup roulé.


L'atténuation du malus prévue pour les voitures d'occasion immatriculées pour la première fois en France qui affichent un kilométrage annuel supérieur à 20 000 km.

Évidemment, ces mesures pourraient ne jamais être appliquées si le gouvernement venait à être renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale…

Cédric Pinatel 



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

g2loq a écrit:Évidemment, ces mesures pourraient ne jamais être appliquées si le gouvernement venait à être renversé par une motion de censure à l’Assemblée nationale…

ou si ça commence à râler sévère et bloquer un peu partout.... parce que à force de pressuriser.... ben ça pète comme pour les fayots... enfin les haricots...

a mon avis je ne connais pas encore la couleur des prochain gilets  , mais du jaune ont risque de passer au  ROUGE   

Ah, pour échafauder des usines à taxer compliquées, ils bossent beaucoup, nos technocrates. C'est pour cela qu'ils sont toujours en demande de main d’œuvre dans les commissions et autres hautes autorités.
Pour imaginer des baisses de dépenses (à commencer par le nombre d'élus : 1 pour 120 habitants en France...!), ils sont moins fortiches.

Ils ne se rendent pas compte à quel point ils nous insupportent...

V (plus que jamais !)

Tiens, encore une usine à gaz qui va demander des renforts de fonctionnaires pour assurer le service, et donc des dépenses.
Ils sont donc tous devenus fous?

Ou sont-ils plutôt fainéants? 
Il est nettement + simple d'inventer des taxes que d'économiser sur les dépenses sanctuaires généralisées.

Ils travaillent à l'envers, il faut supprimer ou réduire, simplement, TOUS les services qui ne rendent justement aucun service réel.
Services de comm.
Inaugurations multiples largement arrosées
Agences d'état devenue inutiles (1 200 agences d'État pour 80 milliards de dépenses)
Bureaucratie de technocrates tordus
...

Analyser l'efficacité, c'est un gros mot dans les services publics.
C'est curieux, c'est la base dans nos sociétés privées, pour nous permettre de régler nos multiples cotisations... pour faire tourner les services publics.

Cherchez l'erreur.

Avec le malus sur le neuf j'étais engagé dans une compétition à qui craquera le premier entre l'état et ma voiture. En gros la garder le plus longtemps possible dans l'espoir que l'état craque suite à l'effondrement de l'industrie automobile et fasse sauter ou assouplisse ce malus sur le neuf.
Avec le malus sur l'occasion ça se corse. Si ma voiture craque avant l'état, il faudra aussi payer un malus pour la remplacer par une autre occasion...
Ils sont forts pour refermer le piège sur nous chaque année un peu plus ...

chris 36 a écrit:a mon avis je ne connais pas encore la couleur des prochain gilets  , mais du jaune ont risque de passer au  ROUGE   

, 

Bah pour une fois que notre royal ce mettait à la barre   nos bonnets rouges ont fait capoter un système qui était assez égalitaire pour l'entretien de la voirie, pas les 2 roues qui doivent payer, hein ...
Le rouge c'est pour la féria et la fête 

Restons cools et mobilisables

"barre" = portique , désolé je vais me priver de mes amis de l'ouest 

Filip91 a écrit:

chris 36 a écrit:a mon avis je ne connais pas encore la couleur des prochain gilets  , mais du jaune ont risque de passer au  ROUGE   

, 

Bah pour une fois que notre royal ce mettait à la barre   nos bonnets rouges ont fait capoter un système qui était assez égalitaire pour l'entretien de la voirie, pas les 2 roues qui doivent payer, hein ...
Le rouge c'est pour la féria et la fête 

Restons cools et mobilisables

"barre" = portique , désolé je vais me priver de mes amis de l'ouest 

Peut être égalitaire... cela reste à prouver.... avec certains pays de l'est....
Mais
Globalement les transports routiers auraient augmenté leur coûts de transport et donc par répercussions nous aurions payé le surplus puisque par définition le client est en fin de chaîne et c'est celui qui paye....

Bref peut-être que si nous arrêtions de gaspiller l'argent des autres et si nous partagions l'ensemble des bénéfices nous arriverions à quelque de plus égalitaire.... mais effectivement cela demande A TOUT LE MONDE de faire des efforts et de  changer sa façon de vivre... 
Bref continuons tout va bien ..
Jusqu'ici tout va bien 
Jusqu'ici tout va bien
Jusqu'ici tout va bien
Jusqu'ici tout va bien
Jusqu'ici tout va bien 
Jusqu'ici tout va bien
Jusqu'ici tout va bien
Jusqu'ici tout va bien
.....
Bon WE

Gillet Jaune, Gillet Rouge... 
          Bonnet Jaune, Bonnet Rouge...  
                      
Ce n'est que le début je crois, on n'a pas fini d'en voir de toute forme et de toute couleur... 



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Il y a des solutions plus simples pour faire des economies, plutôt que de taper
Toujours sur les mêmes...

Multiplié par le nombre d'années cela devient impressionnant