Malus bruit sur les motos en 2025

Loud Pipes make money 


Sylvain Gauthier - Le 12 novembre

Ce malus d’un nouveau genre va faire enrager les motards

Un malus d'un nouveau genre va faire son apparition en 2025 pour les motos, deux et trois roues motorisés. 

Il s'agit d'une nouvelle taxe sur les véhicules jugés trop bruyants. De quoi renchérir fortement sur les prix à la vente.


Le nouveau malus va coûter cher aux motardsCredit Photo - PxHere (Creative Commons CC0)

Les malus pour les voitures, vous les connaissez peut-être. Ces derniers font exploser le prix des voitures de "plaisir" neuves. De quoi empêcher de rêver. Or, rêver c'est important aussi pour les motards. Mais une nouvelle loi pourrait commencer à remettre cela en question.

Effectivement, un malus d'un nouveau type vient d'être adopté, ce 8 novembre 2024, concernant les deux et trois-roues motorisés. Il s'agit d'un malus au bruit, sur les véhicules jugés trop bruyants. Ce dernier se déclenchera dès 77 décibels, pour faire exploser le prix de vente en fonction de l'importance du bruit.

Ainsi, de 77 à 80 décibels, la taxe sera de 5 € par décibel. Puis de 10 € entre 81 et 85 décibels. Cela continuera, 20 € pour la zone 86-90 décibels, puis à 40 € jusqu'à 100 décibels et à 80 € au-delà des 100 décibels. Ainsi, une machine des plus bruyantes pourrait coûter plusieurs centaines d'euros de plus.

Les deux et trois-roues pas assez règlementés sur le bruit ?

Les auteurs du texte, notamment de gauche (Clémentine Autain, François Ruffin,...) rappellent, pour se justifier que "le bruit est le deuxième facteur environnemental le plus important à l’origine de problèmes de santé". Pourtant, les motards achetant ces motos, principaux exposés, ne semblent pas en souffrir plus que cela.

Les auteurs du texte regrettent aussi que "les 2 roues  transportent peu de gens mais nuisent à beaucoup". Car "ils n’assurent que 2% du transport routier de voyageurs (CGEDD/SDES)" mais arrivent "largement en tête des bruits de transport les plus gênants pour les Franciliens (Crédoc)", selon leurs données. La faute à "la réglementation en termes d’émissions sonores des 2/3 RM est plus laxiste que celle des automobiles", lâchent-ils ainsi :

"En effet, au moment de l’homologation, alors que les émissions sonores d’une voiture particulière ne doivent pas dépasser 74 dB, celles d’une moto sont quant à elles autorisées à atteindre 80 dB. Cette différence de 6 dB, déjà injustifiée sur le papier, est par ailleurs dans les faits loin d’être négligeable en matière de perception sonore : du fait de l’échelle logarithmique utilisée dans le calcul des décibels, une augmentation de niveau sonore de 5 dB correspond environ à un triplement de l’émission sonore."

Et de demander à ce que cette taxe soit affectée "au soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l'électrique, moins polluants et plus silencieux". Une loi adoptée contre l'avis du gouvernement.

Sylvain Gauthier



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Le concours Lépine (pardon à lui) des taxes à la con est décidément permanent !

Espérons que le PLF, déjà pas brillant au départ, ne soit pas voté en l'état par l'Assemblée, ce qui permettrait un grand nettoyage de ces projets confiscatoires.

V

J'aime bien la façon de penser et d'agir de Ruffin mais là... Même si le raisonnement se tient c'est encore une taxe....

Après attention ce sont des propos rapportés par des journalistes donc encore et TOUJOURS à prendre avec des pincettes et du recul ...
Mais soyons vigilants....



Bon en même temps désolé j'achète pas neuf donc je m'en fous


Une petit maison dans l'Aubrac loin de tout m'irait bien

Taxer les motos bruyantes alors qu'elles sont autorisées à la commercialisation ne parait pas être une mesure de bon sens.

Il y a un niveau maximum de bruit à l'homologation et on sanctionne au delà, c'est à dire les modifications qui ne respectent pas la limite autorisée.

Est ce que j'ai loupé quelque chose ?

Ben , oui .
T’es dans les normes , tu roules.
T’es pas dans les normes, t’es verbalisé voire véhicule immobilisé épicétout.

Par Christophe Le Mao | Publié le 12 novembre 2024

Malus bruit : le nouveau projet de loi qui cible les motos et les scooters !

Le monde de la moto et du scooter avait il besoin de cela ? Le marché du 2 ou 3 roues motorisé, lui, aurait pu s’en passer. Des députés ont déposé un amendement au sein du projet de loi de finances 2025 pour créer un malus bruit pour les motos et scooters. 

Une nouvelle taxe à destination de l’ensemble de la production pour le début de l’année 2025. Cet amendement à d’ores et déjà été adopté en première lecture le 08 novembre dernier.



L’amendement numéro 1 sur 1268 du projet de loi de finances 2025 de la session du jeudi 17 octobre 2024 avait pour objectif la mise en place d’un « malus bruit » à destination des 2/3 roues motorisés soit les motos et scooters thermiques. 
Voici le lien direct vers le texte de l’Assemblée Nationale.

Dans les faits, des députés réunis autour de ce texte d’amendement, s’appuient sur le Code de l’Environnement, des données de l’Organisation Mondiale de la Santé ou de l’Agence Européenne de l’Environnement pour mettre en place cette nouvelle taxe visant à participer à l’effort de financement du projet de loi de finances pour 2025 et le désendettement actuel de la France. A noter, cet amendement à été adopté en première lecture le 08 novembre 2024, vendredi dernier (macaron à la clé sur le site de l’Assemblée Nationale). Après le Contrôle Technique Moto, voici une nouvelle épine dans le pied du monde de la moto, à moins que le projet de loi de finances ne passe en force sans tenir compte des divers amendements.



Un échappement bruyant sans réducteur de bruit (DB Killer) et donc totalement nuisible pour la vie en communauté ne sera pas directement concerné par cette mesure dite du Malus Bruit qui va concerner la production en fonction du niveau sonore renseigné sur la carte grise… On marche sur la tête, non ?

Voici les résumés des textes qui figurent en accroche de cet amendement malus bruit

« Art. L. 571‑5‑1. – I. – À compter du 1er janvier 2025, il est perçu une taxe sur les émissions sonores produites par les véhicules à moteur de catégorie L1e, L2e, L3e, L4e mentionnés à l’article R. 311‑1 du code de la route.

A noter, les catégories concernées :

L1e : un véhicule de catégorie L avec une vitesse maximale entre 6 km/h et 45 km/h et une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3.

L2e : véhicule à trois roues dont la vitesse maximale est égale ou supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à allumage commandé ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur.

L3e : Les motocyclettes légères (L3e-A1), dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3 et la puissance 11 kW (15 cv) et d’un rapport puissance/poids à vide ≤ 0,1 kW/kg

L4e : véhicule de la catégorie et sous-catégorie L3e équipé d’un side-car pouvant transporter au plus quatre personnes y compris le conducteur dont deux au plus dans le side-car.

Attention : le texte complet dans la partie Exposé Sommaire (à lire via le lien) ne se borne pas aux cyclomoteurs et scooters à trois roues, il est bien plus large et cible l’ensemble de la production moto, vraisemblablement les motos et scooters neufs à partir du 1er janvier 2025.

« II. – Le montant de la taxe est déterminé au moyen d’un barème progressif fixé par décret. ».

Les députés ont donc opté pour un malus bruit à destination des motos et scooters qui prendrait la forme d’une taxe indexée sur les données de la carte grise du véhicule. Voici le tableau proposé ci dessous. Les recettes de cette taxe seraient affectées : »au soutien à la transition du parc de 2/3 RM vers l’électrique, moins polluants et plus silencieux.  » un discours irréaliste vis à vis du parc roulant actuel et des choix des usagers de 2 et 3 roues motorisés qui préfèrent de très loin la motorisation thermique.

Tableau marginal fractionné en fonction du volume de décibels :

Emissions sonores (en dB(A)) Tarif marginal (en €/dB)
Inférieures à 77                     0
77-80                                   5
81-85                                   10
86-90                                   20
91-100                                 40
> 101                                  80

Note éditoriale : les députés à l’origine de ce Malus Bruit se trompent de cible…

Nous avons été stupéfaits, à la rédaction, d’apprendre ce projet de loi. A la première lecture du texte, nous avons immédiatement pensé que les députés en question se sont trompés de cible. En effet, plutôt que de taxer une production entière au 1er janvier 2025 qui se montrera conforme à sa fiche technique (et donc pas si bruyante que cela), il aurait été préférable de « taper » sur les réels contrevenants qui roulent en échappements trafiqués, libérés (sans db killer) ou non conformes au montage. Ce serait bien plus efficace pour réellement cibler les véhicules trop bruyants sur la route, toutes cylindrées et genres confondus. En outre, l’arsenal répressif existe déjà, il suffirait de l’appliquer, mais cela imposerait de mobiliser les forces de l’ordre déjà accaparées sur de trop nombreuses missions. Au lieu de cela, imposer une taxe à l’immatriculation sur une production dans son intégralité est autrement plus simple, direct et rémunérateur sans mobiliser aucune force… 

Christophe Le Mao



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

J'hallucine ou quoi??

Ma NT1100 est à 91db (U.1 sur la carte grise) donc un tarif marginal (en €/dB) à 40 euros
=> 94 x 40 euros ??? Soit 3 760 euros de Malus???

ManInTheMiddle a écrit:J'hallucine ou quoi??

Ma NT1100 est à 91db (U.1 sur la carte grise) donc un tarif marginal (en €/dB) à 40 euros
=> 94 x 40 euros ??? Soit 3 760 euros de Malus???

Je viens de comprendre ... C'est par tranche ... Donc, pour 94 db cela fait un malus de 325 euros ...

Voici la formule de calcul pour Excel :

=SI(A1<=77, 0,
  SI(A1<=80, (A1-77)*5,
  SI(A1<=85, (80-77)*5 + (A1-80)*10,
  SI(A1<=90, (80-77)*5 + (85-80)*10 + (A1-85)*20,
  SI(A1<=100, (80-77)*5 + (85-80)*10 + (90-85)*20 + (A1-90)*40,
  (80-77)*5 + (85-80)*10 + (90-85)*20 + (100-90)*40 + (A1-100)*80)))))


Mais ouf :
Mise à jour 13/11/2024 : ce projet de taxe Malus Bruit n’aura sans doute pas lieu en raison du rejet massif du texte du projet de loi de finances largement revisité par les députés du nouveau front populaire. Avec 362 voix contre, les députés de la majorité gouvernementale, de la coalition de droite et d’extrême droite ont barré la route aux 192 voix pour des députés du nouveau front populaire et de la France Insoumise à l’origine du texte. Ce sera donc le texte initiale du gouvernement qui sera à nouveau débattu au Sénat. L’article du Monde résume parfaitement la situation et aussi l’imbroglio politique du moment autour de la question du vote du budget de l’état.
https://moto-station.com/moto-revue/non-classe/malus-bruit-le-nouveau-projet-de-loi-qui-cible-les-motos-et-les-scooters/681295#:~:text=Des%20d%C3%A9put%C3%A9s%20ont%20d%C3%A9pos%C3%A9%20un,lecture%20le%2008%20novembre%20dernier.

Ce sont pour les motos neuves ... Donc no soucis pour les anciennes

"Note éditoriale : les députés à l’origine de ce Malus Bruit se trompent de cible…"
Sans déconner ?! 


Depuis quand un politique travaille pour les administrés ? Paris est "le nombril de la France", tout ce qui n'en fait pas parti est quantité négligeable à leurs yeux et plutôt que de prendre des décisions drastiques et "intelligentes" pour résoudre les problèmes qui les concernent, ils préfèrent généraliser et emmerder tout le monde. 


Et après ils s'étonnent qu'on les aime pas ? 

Et qui sera empêché de mettre des pots non homologués sur les bécanes après achat ? le problème restera entier. Ah, ils espèrent sans doute se protéger avec leurs radars sonomètres ? Quel bande de nazes !

Didou57 a écrit:"Note éditoriale : les députés à l’origine de ce Malus Bruit se trompent de cible…"
Sans déconner ?! 


Depuis quand un politique travaille pour les administrés ? Paris est "le nombril de la France", tout ce qui n'en fait pas parti est quantité négligeable à leurs yeux et plutôt que de prendre des décisions drastiques et "intelligentes" pour résoudre les problèmes qui les concernent, ils préfèrent généraliser et emmerder tout le monde. 


Et après ils s'étonnent qu'on les aime pas ? 

Et qui sera empêché de mettre des pots non homologués sur les bécanes après achat ? le problème restera entier. Ah, ils espèrent sans doute se protéger avec leurs radars sonomètres ? Quel bande de nazes !

"Pas mieux !!"

V