Bientôt un permis de conduire numérique européen

Olivier Pagès Le 08/03/2023

Bientôt un permis de conduire numérique européen

La Commission européenne a proposé récemment la mise en place d'un permis de conduire numérique afin de simplifier les démarches au sein des États membres. En clair, réprimander plus facilement les conducteurs.



"Une première mondiale", voici ce que pourrait être le futur  permis numérique que souhaite mettre en place la Commission européenne.

Ce document dématérialisé permettrait de "simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre États membres", il sera également "beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger" car "toutes les procédures se feront en ligne".

Mais comme on peut s'en douter ce n'est pas le seul but de cette réforme. 
Elle doit également permettre de mieux lutter contre les infractions transfrontières au sein du bloc. "En 2019, environ 40 % de ces infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l'auteur de l'infraction n'avait pas été identifié, soit parce que le paiement (de l'amende) n'avait pas été exécuté".

Pour lutter contre l'impunité des conducteurs hors de leur pays d'origine, Bruxelles veut permettre aux autorités répressives des différents pays membres d'accéder aux registres nationaux des permis de conduire.

Selon la Commission, la coopération, qui existe déjà en matière d'excès de vitesse et de conduite en état d'ivresse doit être étendue à d'autres infractions : Non-respect des distances de sécurité avec les autres véhicules, dépassement dangereux, stationnement dangereux, franchissement de lignes blanches continues, circulation en sens interdit, etc.

Permettre aux décisions de déchéance du droit de conduire de s'appliquer à l'échelle de l'UE

Cette possible réforme comporte également un aspect purement disciplinaire avec la possible mise en place d'un nouveau système permettant aux décisions de déchéance du droit de conduire de s'appliquer à l'échelle de l'UE, quand elles sont la conséquence d'une infraction grave (gros excès de vitesse, conduite sous l'influence de l'alcool ou l'emprise de stupéfiants, infraction causant la mort ou des blessures graves). Aujourd'hui, ce n'est pas le cas puisque lorsqu'une infraction, quelle que soit sa gravité, entraîne une déchéance du droit de conduire, celle-ci ne peut être appliquée à l'échelle de l'UE si le conducteur a commis l'infraction dans un État membre autre que celui qui a délivré son permis.

Enfin, l'Union Européenne propose une modernisation du permis de conduire, qui doit désormais prendre en compte les caractéristiques des voitures électriques mais également les différents systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les candidats devront être évalués sur ces critères.

Olivier Pagès 


Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Ce document dématérialisé permettrait de "simplifier la reconnaissance des permis de conduire entre États membres", il sera également "beaucoup plus facile à remplacer, renouveler ou échanger" car "toutes les procédures se feront en ligne".


Bien on voit bien où ils veulent en venir mais concrètement on n'en sait pas plus... Dématérialisé? Donc plus de permis physique? Comment prouver qu'on en est titulaire? Une grande banque de données européenne à laquelle tous les flics européens auront accès en temps réel? C'est pas clair tout ça. 

Exemple concret. La maréchaussée est d'ors et déjà capable de vérifier la validité d'un permis ce conduire en direct lors d'un contrôle. Ca c'est là théorie des politicards et autres bureaucrates. Un jour, dans ma cambrousse,  je me fais arrêter lors d'un contrôle de routine. Le flic me demande mon permis et retourne à sa camionnette pour le vérifier à l'aide de son terminal embarqué. Une minute plus tard il revient voir son supérieur pour lui annoncer Qu'il n'avait pas de réseau. Abandon de la vérification. Je ne sais pas quel réseau ils utilisent car j'ai fait remarquer aux pandores que l'antenne qui se trouvait à 500m et bien visible à des km à la ronde était consacrée à la téléphonie mobile...  Je vais me marrer lors d'un contrôle aux fin fond des Balkans roumains.
Sans compter les hacquers capables de rentrer dans n'importe quel système informatique et qui vont s'en donner à coeur joie. Ca sera certainement moins coûteux d'en passer par là que de passer par une auto école 

Bonjour. Ne faudrait-il pas, que nos grands penseurs, commencent par uniformiser un code de la route Européen? V

Et à quoi croyez vous que va servir la "boite noire" installée sur les véhicules neufs depuis juillet 2022 ?? Quand le logiciel sera au point, plus besoin de radar ou quoi que ce soit sur les routes, lors du contrôle technique, vous aurez droit à la facture globale des infractions des 2 dernières années.

Baroudalsace a écrit:Et à quoi croyez vous que va servir la "boite noire" installée sur les véhicules neufs depuis juillet 2022 ?? Quand le logiciel sera au point, plus besoin de radar ou quoi que ce soit sur les routes, lors du contrôle technique, vous aurez droit à la facture globale des infractions des 2 dernières années.

Ca demande quelques explications. Quelle boite noire? Comment un bidule électronique peut détecter des infractions? Quel rapport avec le contrôle technique? 

g2loq a écrit:

Enfin, l'Union Européenne propose une modernisation du permis de conduire, qui doit désormais prendre en compte les caractéristiques des voitures électriques mais également les différents systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les candidats devront être évalués sur ces critères.

 

 

Sur ce paragraphe, je n'ai pas tout compris.

Quelles différences en terme du conduite et du respect des règles du code de la route, entre les caractéristiques d'une voiture à moteur thermique, hybride ou électrique, ainsi que les différents systèmes électroniques d'assistance à la conduite ? Comment évaluer les candidats  

Autant je peux comprendre la différence de permis entre un candidat qui a passé son permis sur une automatique et un autre sur une BV mécanique, autant pour " les différents systèmes électroniques d'assistance à la conduite. Les candidats devront être évalués sur ces critères.",j'ai pas pigé.

La FEMA s’inquiète du projet européen de réforme du permis de conduire

3 mars 2023


Connaissez-vous la FEMA, Federation of European Motorcyclists’ Association ? Peut-être pas. Et c’est assez normal puisque cette fédération regroupe les association de défense des motards au niveau européen dont la FFMC pour la France ou la Fédémot pour la Belgique.
C’est ce que l’on peut appeler un lobby qui agit en faveur des motards au niveau des instances européennes et qui, aujourd’hui, s’inquiète d’un projet de réforme du permis de conduire.
« La FEMA est très déçue de la proposition d’une nouvelle directive sur le permis de conduire, qui ignore complètement les motards. Elle se battra pour obtenir une meilleure directive, qui inclura nos besoins et nos demandes », indique la Fédération dans un communiqué publié mercredi 1^er mars 2023.

Vers un permis numérique et des suspension de permis européennes

La Commission européenne vient en effet de publier une proposition de directive sur le permis de conduire en vue de l’introduction d’un permis de conduire numérique et de l’harmonisation du renouvellement des permis mais aussi l’adoption dee nouvelles règles de sécurité routière.

Ce que propose l’UE

La proposition sur les permis de conduire va modifier la législation européenne existante et s’inspirer de pratiques déjà en vigueur dans plusieurs États membres. Voici les règles qui pourraient devenir communes :
– Une tolérance zéro sur l’alcool au volant pour les jeunes conducteurs (2 ans de permis).
– Adapter la formation et les tests de conduite pour mieux préparer les conducteurs à la présence d’usagers vulnérables sur la route .
– Evaluation plus ciblée de l’aptitude médicale. Les conducteurs seront également encouragés à mettre à jour leurs compétences et connaissances de conduite.
– Elargissement des échanges entre états membres à de nouvelles infractions : distance insuffisante du véhicule qui précède ; dépassements dangereux ; stationnement dangereux ; franchissement de lignes blanches ; conduite à contresens ; non-respect des règles d’utilisation des couloirs de secours ; utilisation d’un véhicule surchargé.
– Fin de l’impunité pour les infractions graves : un nouveau système sera mis en place, permettant une interdiction de conduire à l’échelle de l’UE lorsqu’un État membre décidera d’interdire un conducteur en raison d’une infraction commise sur son territoire. En clair, vous pourrez vous faire retirer votre permis de condure dans tous les pays de l’UE.
La FEMA avait demandé qu’à l’occasion de cette réforme, l’accent qui est mis sur les compétences techniques à basse vitesse lors du passage du permis moto soit porté vers des compétences à des vitesses plus élevées « qui conduisent à une meilleure sensibilisation aux risques et à une meilleure préparation pour gérer des situations inattendues ».
C’est vrai que c’est assez paradoxal : après la réussite des épreuves sur plateau et sur route, un élève motard en France peut tout à fait décrocher son permis A2 sans n’avoir jamais dépassé la vitesse de 70 ou 80 km/h au guidon d’un deux roues. Ce qui est assez effrayant quand on y pense, même s’agissant ensuite de la conduite d’une moto limitée à 47 ch.
La FEMA demandait aussi que la directive s’intéresse aux caractéristiques des motos d’apprentissage dont la hauteur de selle fait que des femmes et des hommes de petite taille sont encore inutilement exclus du permis ; une harmonisation supplémentaire en ce qui concerne les remorques et la possibilité de conduire une moto légère avec un permis B dans tous les États membres.
Mais, rapporte Dolf Willigers, secrétaire général de la FEMA « en ce qui concerne les permis de conduire pour les motocyclistes, il n’y a aucun changement. Cela montre que la Commission européenne n’a rien fait de nos commentaires et recommandations au cours des années où nous en avons discuté. C’est une conclusion très décevante. Cependant, ce n’est qu’une proposition. Il passera par un long processus législatif dans lequel le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont également impliqués. Cela signifie que ce n’est pas la fin du chemin pour nous. La FEMA se battra pour obtenir une meilleure directive, qui inclura nos besoins et nos demandes. »

Pour aller un peu plus loin, ce qui me paraît effrayant, c'est de constater que la totalité des conducteurs de voitures n'ayant pas auparavant conduit de motos n'ont JAMAIS conduit seul, voire jamais conduit de nuit, AVANT l'obtention de leur permis.

V