Une complexe réforme du permis de conduire en Europe

par Alexis Ferrant | 24.10.2023

Une complexe réforme du permis de conduire en Europe

Près de 800 amendements déposés autour de la nouvelle directive

Un premier vote de la Commission des Transports le 7 décembre



En 2013, le permis moto a été largement modifié et modernisé sous l'impulsion de l'Union européenne afin d'uniformiser les règles d'obtention du permis et les niveaux d'accès aux différentes cylindrées de motos et scooters. 
Cela avait notamment marqué la création du permis A2.

Alors que l'examen du permis moto a depuis fait l'objet d'une importante modernisation au niveau français, la Commission Européenne a entamé de nouveaux travaux en mars dernier avec la publication d'une directive destinée à faire évoluer les règles communes des permis de conduire en Europe.

Une directive bien vide

La première directive n'était que peu différente des règles actuellement en place et ne comportait que quelques changements mineurs comme la généralisation d'une période probatoire d'au moins deux ans, la tolérance zéro en matière d'alcool ou encore permettre aux jeunes de débuter la conduite accompagnée plus tôt. 
En revanche, rien n'était alors évoqué autour de sujets plus motards comme la mise en place de règles précises autour des remorques bagagères ou l'accès aux petites cylindrées avec le permis B (possible en France, mais pas dans tous les autres pays).

Un premier rapport dans les restrictions

Fin juillet, la commission des transports présentait, via sa présidente la députée française Karima Delli, un rapport composé de 198 amendements qui portent très majoritairement sur des restrictions. 
Refus de la conduite accompagnée dès 17 ans, pas de possibilité de fixer un âge inférieur aux normes européennes (signant de fait la fin du permis AM à 14 ans en France...), vitesses différenciées selon les permis de conduire, création d'un permis B+ pour les voitures de plus 1,8 tonne, fin de la limite d'âge de 24 ans pour le permis A2, etc.

Une autre évolution reposait sur l'introduction d'une validité administrative maximale du permis de conduire de 10 ans pour les moins de 60 ans, puis d'un contrôle médical obligatoire, physique et mental, à chaque renouvellement administratif, mais aussi tous les 7 ans à partir de 60 ans, tous les 5 ans dès 70 ans et tous les 2 ans à partir de 80 ans.

La folie des amendements

Mais ce n'est pas tout, car suite à la présentation du rapport, ce sont les autres députés européens qui ont commencé à amender le projet avec pas moins de 595 amendements supplémentaires allant aussi bien dans le sens du rapport présenté par Delli qu'à l'opposé.

Il va maintenant être question de regrouper les quelques 793 amendements en une poignée d'amendements de compromis sur lesquelles la Commission des Transports, puis le Parlement européen en séance plénière voteront. Le premier vote, celui de la commission, interviendra le 7 décembre prochain. Les États membres discutent également de la proposition et voteront à leur tour leurs propres amendements.

Si le dossier semble vraiment très loin d'être bouclé, il faut malgré tout s'attendre à d'importantes évolutions règlementaires dans les années à venir.
Alexis Ferrant


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