Prolongation des concessions d’autoroutes : recours lancé !

Bon... C'est pas pour ça que je prendrais plus les autoroutes, mais au moins, plus sereinement sans doute...




Nicolas Baudon - 04/09/2019

Prolongation des concessions d’autoroutes : recours lancé !

Signé avec les sociétés autoroutières en 2015 par Emmanuel Macron et Ségolène Royal, respectivement ministre de l’Économie et ministre des Transports, l’accord de prolongation des concessions des autoroutes serait contraire à l’intérêt général.



Selon une information de nos confrères de Médiapart, Raymond Avrillier, ancien élu écologiste de Grenoble, a adressé un recours gracieux à Matignon, demandant l’annulation d’un protocole d’accord, signé en 2015 par l’État et les sociétés autoroutières, sur la prolongation des concessions de ces dernières. Le militant écologiste aura mis 3 ans à obtenir du Conseil d’État la publication de cet accord, jusqu’alors tenu secret.

Cet accord prolongerait la durée des concessions d’autoroutes aux sociétés privées jusqu’en 2023, leur assurant un énorme profit, au préjudice de l’État et des contribuables, selon notre homme.

Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, et Ségolène Royal, alors ministre de l’environnement, ont signé l’accord sans consulter les autres ministres concernés. Alain Vidalies, ex-secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, a pour sa part refusé de signer cet accord.

Raymond Avrillier commente ainsi cet accord : « Par cet accord, deux ministres décident que l’État s’abstient de toutes mesures unilatérales ou prises de position qui seraient susceptibles d’affecter les sociétés autoroutières (...). Les ministres signataires de ce contrat s’engageaient dans des compétences relevant d’autres ministres et du parlement. »

Entre 2006 et 2017, 27 milliards d’euros de dividendes ont été versés par ces sociétés autoroutières à leurs actionnaires, ce que le recours de M Avrillier qualifie « d’enrichissement sans risque et injustifié ».

Alors que l’idée de renationaliser les autoroutes fait son chemin au sein de la classe politique et des contribuables, l’accord contesté de 2015 va à l’encontre de toutes les préconisations de la Cour des comptes et de l’Autorité de la concurrence. Cet accord permettrait aux sociétés autoroutières de fixer librement leurs tarifs, d’être exonérées de certaines règles ou taxes, de déroger à des clauses fiscales, d’allonger les durées de concessions accordées en échange de la réalisation de travaux... donnant ainsi le plein pouvoir économique à ces sociétés privées sur les autoroutes françaises.



Raymond Avrillier demande la suppression de ce contrat pour « excès de pouvoir ».
Précisons que le 10 juillet dernier, la FFMC a publié un article sur la privatisation des routes, dénonçant au passage cet accord de 2015.

Bonsoir Christian, bonsoir tous.
Quand bien même nous reviendrions à un réseau autoroutier Étatisé, je ne suis pas convaincu que les tarifs seraient revus à la baisse, une si belle poule aux œufs d'or .... , les dividendes courraient couvrir nos nombreux déficits budgétaires ...