AMENDE DE 100.000 € POUR EXCÈS DE VITESSE : ET SI LA FRANCE S’Y METTAIT ?

Dommage que cela soit anticonstitutionnel, chez nous...  (pour l'instant ?) 




Le 24/04/2020 par Paul Niocel

AMENDE DE 100.000 € POUR EXCÈS DE VITESSE : ET SI LA FRANCE S’Y METTAIT ?

Système finlandais

L’an dernier, un millionnaire écopait d’une amende de plus de 100.000 € pour un excès de vitesse de plus de 20 km/h en Finlande. Quatre en avant, en 2015, un autre homme d'affaires finlandais était condamné à 54 000 € pour avoir été surpris à 105 km/h dans une zone limitée à 80 km/h. Une infraction qui entraîne normalement une contravention de quatrième classe en France avec un retrait de 2 points sur le permis de conduire et une amende forfaitaire de 135 €.
Les chiffres impressionnants constatés en Finlande s’expliquent par l’indexation des amendes sur le salaire des contrevenants, comme dans d’autres pays européens à l’image de la Suisse.


photo d’illustration Credit Photo - Yayimages

Certaines amendes paraissent exorbitantes en Finlande mais ne laissent-elles pas entrevoir un système de justice plus équitable ? Dans ce pays Nordique de 5,5 millions d’habitants, certaines amendes pour trafic, pour vol à l'étalage ou encore pour violation des lois sur les valeurs mobilières, sont évaluées en fonction des revenus. Pour notre exemple ci-dessus, un homme déclarant un revenu de 6,5 millions d'euros par an a reçu une amende de 54 000 € pour un excès de vitesse de 25 km/h au-dessus de la limitation. Dans la catégorie des records, en 2002, un cadre de Nokia avait été condamné à une amende équivalente à pratiquement 100.000 € pour être passé en moto à 72 km/h dans une zone limitée à 50 km/h et un sportif professionnel avait payé 36 000 € deux ans plus tôt pour une infraction similaire.

Un système pourtant simple, mais des pays différents


photo d’illustration Credit Photo - Yayimages

Le système finlandais de calcul des amendes est relativement simple : il commence par une estimation du montant dépensé par un Finlandais en une journée, puis ce montant est divisé par deux. Le résultat est considéré comme un montant raisonnable à retirer au contrevenant pour le punir de son infraction. Ensuite, en fonction de la gravité du crime, le système dispose d’un barème permettant de déterminer combien de jours le délinquant doit passer avec cette somme journalière en moins. Dépasser 20 km/h au-dessus de la limite de vitesse vous condamne pour 12 jours, et dépasser 40 km/h, pour 22 jours. Le nombre maximal est fixé à 120 jours en Finlande, mais il n'y a pas de plafond sur les amendes elles-mêmes. L'amende est considérée comme une proportion constante du revenu, que vous gagniez 20 000 € ou 2 000 000 € par an.

Si l’on y réfléchit bien, lorsque l’on gagne 6,5 millions d’euros par an comme pour notre exemple ci-dessus, cela équivaut à 540.000 € environ par mois, un salaire pour le moins confortable. Payer 54 000 € d’amende pour un excès de vitesse de 25 km/h représente tout de même 10% de cette somme. En France, une personne gagnant le SMIC, fixé à 1 539,42 € en brut au 1er janvier 2020, et qui serait coupable d’un excès de vitesse similaire écoperait de 135 € d’amende (90 € en valeur minorée si payée rapidement). Une somme qui représente plus de 10% du salaire net. Donc finalement, si l’on souhaite faire passer le message de manière équitable en tapant au portefeuille, les Finlandais semblent avoir trouvé la solution depuis longtemps : comment punir financièrement sans différencier les riches et les pauvres en appliquant un système proportionnel aux revenus. Or, le système français applique déjà des lois permettant de taxer les 2% des personnes les plus riches, qui participent ainsi à l’effort national à hauteur de 40% des recettes de l’impôt sur le revenu annuellement. Le débat reste donc ouvert, sachant de plus que plusieurs mesures de proportionnalité des amendes en fonction des revenus avait été proposées aux instances dirigeantes, mais jugées anticonstitutionnelles.

Un homme d’affaires finlandais condamné à un peu plus de 40 000 € en 2015 avait d’ailleurs confié à un journal américain que son pays n’était “pas un État constitutionnellement gouverné” ajoutant que c’était une véritable “terre de brutes !”. Une solution qui ne semble donc pas faire l’unanimité, surtout auprès des personnes les plus concernées.

Dans le même ordre d'idée et pour l'hexagone , je serai partisan qu'en cas d'infraction pour excès de grande vitesse , le contrevenant se voit confisquer son véhicule sans possibilité de restitution . Quand bien même ce serait un véhicule de loc. ou de société .Que l'on soit français ou étranger de passage en France ! Il faut savoir assumer ce que l'on fait et donc payer en conséquence ! Y'a des  circuits pour pouvoir s'éclater en toute sécurité pour soi-même et pour les autres ! 
Le débat est lancé . Je vais me faire massacrer ! ! ! 

Si on tendait vers un système identique en France, on verrait moins de grosses berlines en grosses infractions sur les routes car les conducteurs savent qu'ils ne risquent pas grand-chose en France. 
Vu dans des émissions télé, des étrangers pris en grand excès de vitesse souriants aux Forces de l'Ordre au moment de payer l'amende et repartant tout aussi vite (surement pour rattraper le retard engendré par la mise du PV)...   
Généralement, ces cocos ne font pas les malins dans les pays sévères... 

Alors le côté pernicieux de l'affaire serait que les petits salaires qui vont s'en donner à cœur joie ! ben oui, si ils sont exonérés d'impôts, ils ne vont rien devoir ?    Non, je plaisante, ils rouleront comme d'habitude sans permis et sans assurance... 

Salut à tous ,
Non Jacky tu vas pas te faire massacrer, ce sera pire . Le système Finlandais est interressant car aujourd'hui une amende de 135€ peut-être une vraie catastrophe pour certains et totalement indolore pour d'autres. Si l'amende était à 20 voir même 30€ je m'en foutrais relativement pas mal si je m'en prenais une par mois. Donc la proportionnalité est plus dissuasive pour tous remettant une égalité financière devant la sanction.
Par contre Jacky la confiscation je ne suis pas d'accord plus plusieurs raisons. D'abord c'est un bien acquis parfois très durement pas certains et pas du  tout par d'autres qui seraient parfaitement capable d'un rachat immédiat ( bon si çà leur arrive plusieurs fois ils réfléchiraient sans doute ou alors achèteraient des lots de véhicules low coast ). Ensuite le véhicule n'est absolument pas en cause dans l'excès de vitesse mais c'est son utilisation par son utilisateur qui le sont. Un révolver sans balle dans une vitrine sous clef ne représente aucun danger , mais chargé dans les mains de quelqu'un.....
Donc l'amende proportionnelle est plutôt une bonne idée et l'autre pour les grands excès c'est la suspension de permis immédiate qui est sans aucun doute le plus dissuasif et le plus équitable. Mais là encore nous ne sommes pas tous égaux : je peux me rendre à mon travail par les transports en communs sans problème, ainsi que faire mes courses , aller au ciné , me balader , aller au resto ,....sans véhicule perso. Un avantage de la région parisienne et des grandes agglomération. Là aussi pas tous égaux....
V à tous

  

+ 1 avec Sylvain, pour ce qui est de la confiscation du véhicule.  

C'est purement du racket légalisé.    

A+ Dom

Alors on continuera à voir sur nos routes des gros co....ds friqués rouler au mépris de toutes les règles de sécurité . . . C'est malheureux à dire mais ,en France ,il n'y a que la menace de toucher au portefeuille qui marche .

jcdu47 a écrit:Le débat est lancé . Je vais me faire massacrer ! ! ! 

Salut Jacky, on est souvent d'accord là dessus


Mais là on n'est pas du tout sur la même longueur d'onde




Bon si vous voulez tant qu'on y est on peut aussi rétablir la peine de mort 

Je savais bien que mes propos en agaceraient plus d'un . . . 
Donc , si on prend un petit raccourci , vous justifiez le fait que si l'on peut se payer une bagnole ( ou tout autre véhicule ) qui monte à des vitesses prohibées par la loi , on est ''presque'' en droit de rouler comme on veut puisque , de toute façon , on paiera l'amende et on pourra recommencer dès qu'on retrouvera son véhicule ( je rappelle que celui-ci est confisqué en cas de grand excès de vitesse ) ?
Ça me rappelle cette histoire (réelle ) il y a quelques années d'un patron d'entreprise qui arrive au tribunal au volant de la toute dernière porsche . Il était accusé de ne pas payer la pension alimentaire de sa femme . La justice a ordonné la saisie immédiate de la bagnole afin de recouvrer les sommes dues  . . . Du bon sens pour moi  !

Si on suit votre façon de voir , on continuera à avoir tous les ans ,ce '' challenge '' international qui fait que des étrangers ou compatriotes s'amusent à traverser la France pour rejoindre Monaco le plus vite possible au début des vacances , c'est à dire pendant que tout le monde se déplace . . . Bonjour la sécurité !

Je persiste et signe ! Comme pour la saisie des véhicules ''go fast'' des dealers de drogue , il faut saisir les véhicules des grands excès de vitesse . Une personne bien informée fait toujours plus attention !

Ah les suisses qui te dépassent sûrs d'eux fiers et dominateurs ( ça me rappelle quelque chose ) sur les autoroutes françaises... Que peut-on attendre d'eux? Un peu comme les allemands, le petit doigt sur la couture du pantalon chez eux mais tellement frustrés qu'ils se libèrent à l'extérieur.
Ah les finlandais ce merveilleux peuple qui rejoignit les allemands pendant la dernière... Que peut-on apprendre d'eux?
Et moi, et moi, et moi, tellement frustré à l'intérieur qu'il m'arrive de me libérer à l'intérieur .Tout simplement parce que dans les pays latins on n'a pas la mentalité du "oui chef, bien chef, d'accord chef..."

Dans ma démonstration supposée , je n'interdis à personne de rouler à des vitesses prohibées . Je dis juste que tu le fais en connaissance de cause . . .

jcdu47 a écrit:Dans ma démonstration supposée , je n'interdis à personne de rouler à des vitesses prohibées . Je dis juste que tu le fais en connaissance de cause . . .

Un démonstration par l'absurde sans doute !

"En connaissance de cause", certes mais cela n'implique pas que la cause (ou conséquence) soit intelligente et utile à la société.

Filip78 a écrit:"En connaissance de cause", certes mais cela n'implique pas que la cause (ou conséquence) soit intelligente et utile à la société.

Pas faux.
Pourquoi faut-il alors qu'il n'y a qu'un genre humain sur terre il y ait tant de régimes politiques qui édictent chacun leurs lois ( sujet philo en 1ère  ).
Les théocraties dans lesquelles la religion admet des sévices comme la lapidation, on n'est pas loin du moyen âge. Les dictatures où le refus des décisions du "prince" peut valoir 12 balles dans la peau. La démocratie ( qui n'en a que le nom polluée par les lobbys, la finance) ou certains états reconnaissent la peine de mort par électrocution ( USA ) ou la pendaison ( Japon ).
Alors devant tant de disparités sur la façon d'appréhender tel ou tel comportement il est naturel et même impératif de se poser des questions sur la pertinence des lois. Donc sans tomber dans l'outrance et même si certaines de ces lois n'ont que peu d'impact sur ma vie de citoyen j'éprouve un sentiment de violence ( c'est viscéral ) lorsqu'on m'impose par exemple des limitations de vitesse. Et désolé même si un jour je me retrouve devant un juge payé pour faire appliquer ces lois, loin de moi l'idée de faire alors mon mea culpa.
Epicétou 

PS : pour ceux qui se trouvent bien dans le carcan imposé, continuez à rouler à 80, il est alors beaucoup plus facile de vous dépasser en roulant à 120  .

Bravo Christian et Jacky vous avez bien foutu la zizanie

kuczynski a écrit:

Filip78 a écrit:..    ....

....
    .....

Bravo Christian et Jacky vous avez bien foutu la zizanie

 ...    ...

.... Hein que c'est bon Jacky,  de créer des réflexions !
                 ... Continuons à élever le débat ... 

Pourquoi la zizanie ? on est pas là pour donner nos avis ? à partir du moment ou on arrive à rester polis en s'exprimant, on est bien.
On a la possibilité d'avoir des opinions, de les partager et de lire ceux des autres. Après, on en pense ce qu'on veut... 

Dans le cas présent "zizanie" employée sur un ton humoristique .

kuczynski a écrit:Pourquoi faut-il alors qu'il n'y a qu'un genre humain sur terre il y ait tant de régimes politiques qui édictent chacun leurs lois ( sujet philo en 1ère  ). 

Bon ,on dévie un peu sur la philo , mais c'est quand même bon 
Cher Patrice ,amis philosophes , la ou les questions auraient pu être :
-Peut-on enfreindre les règles édictées pour le bien commun pour satisfaire son égo ? Doit-on en payer les conséquences ?
Ou bien:
( à vous ) . . .

"le bien commun", vaste programme.

La difficulté c'est de définir ce que peut être le bien commun.
Posons la question à un "gros con friqué" ou un "petit con pauvre" et nous obtiendrons une réponse bien différente

Entre le PPCM (plus petit commun multiple) et le PGCD (plus grand commun diviseur), la marche est haute.

et quant à considérer que l'expression du vote (soit disant) démocratique pourrait définir avec équité la notion du bien commun, je m'y refuse.

kuczynski a écrit:Ah les suisses qui te dépassent sûrs d'eux fiers et dominateurs ( ça me rappelle quelque chose ) sur les autoroutes françaises... Que peut-on attendre d'eux? Un peu comme les allemands, le petit doigt sur la couture du pantalon chez eux mais tellement frustrés qu'ils se libèrent à l'extérieur.
Ah les finlandais ce merveilleux peuple qui rejoignit les allemands pendant la dernière... Que peut-on apprendre d'eux?
Et moi, et moi, et moi, tellement frustré à l'intérieur qu'il m'arrive de me libérer à l'intérieur .Tout simplement parce que dans les pays latins on n'a pas la mentalité du "oui chef, bien chef, d'accord chef..."

complètement d'accord, par contre être climato septique, on a le droit de pas être un mouton et de garder un peu de laine sur le dos, la nature sera toujours plus forte que l'humain et on le voit en ce moment, même s'il y a eu peut être eu une fuite dans un labo ...
Ou sont les dangers de ce monde, les gouvernants, les sans dents, les têtes brûlées des citées, les sportifs en forêt ou ceux qui mettent un peu de gazzz maîtrisé sur la route ...
Bonne soirée 

Grand débat...

J'ai certainement une vision différente.

Je prône la responsabilité et l’intelligence.
Perso c'est comme quand j'ai appris à voler en ULM on n'a pas le droit à l'erreur car on a un 3e axe qui ne pardonne pas.

Bref rouler à 130 sur une route à 80 quand les conditions le permettent (météo, absence de circulation, visibilité, véhicule en état, motard en état) n'est pas dangereux en soi.

Mais rouler à 80 bourré avec un véhicule qui freine mal, là c'est dangereux...

Je dis qu'on devrait sanctionner drastiquement et quitte à forcer le trait, un peu à la mode médiévale : """Tu as roulé trop vite, tu as percutté quelqu'un en sens inverse ? Tu l'as rendu paraplégyque ? Et bien mon gars tu vas découvrir ce que c'est qu'un fauteuil toi aussi""". Bref que les gens AGISSENT en connaissance de cause, je roule vite ok, je prends des risques pour moi Ok (encore que...) je prends des risques pour les autres NONNN !

M'enfin j'ai pas dit que les humains étaient en général très intelligents au volant de leurs véhicules

Mais bon il est tard alors peut-être que la fatigue me fait délirer un peu lol

Bonne nuit à tous, roulez prudents en tout cas !

"faire prendre des risques aux autres" est effectivement inacceptable.

Mais cela doit-il autoriser une société "civilisée" à s'en remettre à la loi du talion.

Est-ce qu'une société y gagnerait vraiment sur le long terme ?

Il ne faut pas confondre le châtiment qu'individuellement on pourrait, en tant que victime, vouloir infliger à celui qui s'en est rendu coupable et le châtiment qu'une société doit mettre en œuvre pour punir certes mais aussi dissuader (quoique la disuasion pour une foultitude de crimes semble ne pas arrêter grand monde). Le taux de récidive pour certains crimes est faible et pour autant on peut concevoir que les victimes suivantes ne puissent comprendre et accepter que la société n'a pu empêcher la répétition. 

Nul ne peut affirmer que la rédemption n'existe pas.
Alors la société se pose la question du taux de risque (de répétition) "acceptable". Quitte parfois, et malheureusement, à se tromper lourdement.