Voyager en Europe avec le pass sanitaire

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par Alexis Ferrant | 12.06.2021

Voyager en Europe avec le pass sanitaire

Un certificat numérique pour accéder aux activités et passer les frontières dans l'UE

Passeport vaccinal, pass sanitaire, certificat vert numérique, certificat Covid...

Test PCR obligatoire, période de quarantaine imposée, frontières fermées... avec la crise sanitaire du Covid-19, la libre circulation des citoyens au sein de l'espace Schengen a pris du plomb dans l'aile depuis le printemps 2020. Mais avec l'arrivée des vaccins cette année, la situation tend vers un retour à la normale et les voyages dans l'Union Européenne vont pouvoir s'accélérer, sous conditions.

La condition principale passe désormais par le passeport vaccinal, qui prend la forme du Pass Sanitaire en France depuis le 9 juin 2021 ainsi que du Certificat Vert Numérique, ou Certificat Covid-19, au niveau européen. 

Comment fonctionne-t-il ? Comment l'obtenir ? À qui s'impose-t-il ? On fait le point sur ce document.


Voyager en Europe avec le pass sanitaire

Le Pass Sanitaire en France

Le pass sanitaire consiste en la présentation d'une preuve sanitaire attestant la non-infection au Covid-19. Prenant la forme d'un QR Code soit avec une attestation papier ou numérique via l'application TousAntiCovid, il est donné aux personnes justifiant d'une vaccination complète c'est à dire ceux remplissant l'un des trois critères ci-dessous :

2 semaines après la 2e injection des vaccins double dose (Pfizer, Moderna et AstraZeneca)
4 semaines après l'injection des vaccins monodose (Johnson & Johnson)
2 semaines après l'injection du vaccin pour les personnes ayant eu un antécédent de Covid*
Il s'applique également aux personnes présentant un test PCR ou antigénique de moins de 48h et d'un maximum de 72h ainsi qu'à ceux justifiant d'un test attestant du rétablissement du Covid et datant de 15 jours à 6 mois. En revanche, les auto-tests n'ont aucune valeur ici.

En France, le pass sanitaire est exigé à compter de 11 ans et son utilisation est autorisée au niveau juridique jusqu'au 30 septembre 2021.

Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie.

Les activités concernées

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire est exigé dans un certain nombre de cas où le brassage du public présente un risque sur le plan sanitaire. C'est notamment le cas pour les rassemblements de plus de 1.000 personnes tels que :

Chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence ;
Salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
Stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts ;
Parcs à thèmes (pas à l’entrée mais pour les catégories d’ERP qui le composent et pour lesquels le déploiement du pass est prévu dans le droit commun) ;
Grands casinos ;
Festivals assis / debout de plein air ;
Compétitions sportives de plein air en extérieur (si les conditions de faisabilité son établies) ;
Croisières et bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1000 passagers ;
Autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés
Le pass ne sera cependant jamais demandé pour les activités relevant de la vie quotidienne (grandes surfaces, restaurants, cinémas, transports en commun...).

Données personnelles

C'est une question importante pour beaucoup de monde, celle de la protection des données. Lors du contrôle du pass sanitaire sur l'application TousAntiCovid Verif, aucune donnée n'est conservée et seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central. L'application, disponible gratuitement, n'offre qu'un accès minimal aux informations en présentant uniquement le nom, le prénom, la date de naissance et la validité/invalidité du pass. La nature même de la preuve (vaccin, test, immunité) n'est pas précisée.

Un pass deux en un

Le pass sanitaire sert en premier lieu au niveau national dans le cadre du déconfinement. Depuis le 9 juin, c'est lui qui permet l'accès à certaines activités ou lieux en complément des protocoles mis en place.

Il sert également de base pour le fameux Certificat Vert Européen. Imposé à compter du 1er juillet, ce certificat continental s'appuie ici sur tous les certificats numériques des états membres. Il permet de sécuriser l'entrée dans les différents pays avec la mise en place de contrôles sanitaires aux frontières tout en luttant contre la falsification des documents.

Le Certificat Vert Numérique européen

Comment ça marche en Europe ?

Le principe de fonctionnement au niveau de l'Union Européenne est le même. Toutefois, si les 27 se sont mis d'accord en un temps record sur la mise en place d'un certificat commun, les conditions d'accès et de délivrance des passeports vaccinaux de chaque État diffèrent. Pour faire simple, il y a 27 pass nationaux qui donnent accès à 1 pass européen permettant d'accéder aux pays membres, mais chaque État peut faire évoluer ses conditions d'accès. Notons également que le Liechtenstein, la Suisse, l'Islande et la Norvège, non-membres de l'UE, ont rejoint ce programme portant le nombre de pays à 31. Le Royaume-Uni demeure de son côté en dehors du processus.

Le certificat vert numérique n'est pas impératif, il a simplement pour vocation de simplifier les démarches et alléger les restrictions, par exemple en évitant les périodes de quarantaine imposées dans certains pays. Le certificat est par ailleurs accepté de la même manière dans tous les pays participants.

Une seule exception demeure, l'UE prévoit en effet de permettre aux Etats membres d'imposer des restrictions pour les ressortissants de certains pays en cas de situation exceptionnelle, comme par exemple l'explosion d'un nouveau variant. Pour cela, les Etats devront d'abord informer la Commission européenne et le pays en question au moins 48 heures à l'avance. Avant de se lancer dans un roadtrip à moto par la route, il faut donc bien vérifier toutes les conditions d'accès de chaque pays traversé pour éviter de se faire recaler en arrivant à la frontière.

Si les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson sont obligatoirement reconnus par tous les états, chaque pays reste libre d'ajouter d'autres vaccins à la liste à condition que ceux-ci soient reconnus par l'OMS.

Le certificat vert numérique est ouvert depuis le premier juin. 9 états ont déjà intégré le dispositif tandis que la très grande majorité des États a déjà mis en place son pass national. La France intègre officiellement le dispositif le 21 juin, tandis que celui-ci sera imposé à tous les états membres à compter du 1er juillet 2021. Dès l'été, il suffira donc d'utiliser son pass français dans les autres pays européens.



Plus d'infos sur les voyages en Europe
Lien: Les détails du certificat vert numérique (pass sanitaire européen)

Page Extraite du Site CEE le 12 juin:

et merci pour toutes ces informations.

Christian Pépé69