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Immatriculer une voiture belge en France
3 participants
Goldwing Indépendant :: Le bar :: Le bar
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Immatriculer une voiture belge en France
chris5 Mer 6 Juil 2022 - 22:31
Bonjour
C'est pas de la moto mais comme c'est un forum franco belge avec des membres de la terre entière.... :lol: :lol:
Estce facile d’immatriculer une voiture belge en France
Facile et €€€€
Merci de vos réponses
C'est pas de la moto mais comme c'est un forum franco belge avec des membres de la terre entière.... :lol: :lol:
Estce facile d’immatriculer une voiture belge en France
Facile et €€€€
Merci de vos réponses
chris5- Membre incontournable !
- Messages : 922
Date d'inscription : 20/01/2018
Age : 64 -
Re: Immatriculer une voiture belge en France
etchelaurent Jeu 7 Juil 2022 - 8:37
Si le type "belge" est le même que le type français, pas de problème.
Sinon passage au service des mines pour un certificat de conformité.
Toutes les démarches officielles sont là :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
(Evite les sites marchands de cartes grises en ligne)
Le coût dépend de la puissance fiscale.
Sinon passage au service des mines pour un certificat de conformité.
Toutes les démarches officielles sont là :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france
(Evite les sites marchands de cartes grises en ligne)
Le coût dépend de la puissance fiscale.
etchelaurent- Membre connaisseur...
- Messages : 125
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Age : 64
Re: Immatriculer une voiture belge en France
chris5 Jeu 7 Juil 2022 - 11:38
Merci de ta réponse, j'avais déjà recherché sur le net la procédure, mais je me demandais si un motard avait fait cette démarche auparavant
chris5- Membre incontournable !
- Messages : 922
Date d'inscription : 20/01/2018
Age : 64 -
Re: Immatriculer une voiture belge en France
etchelaurent Jeu 7 Juil 2022 - 15:20
Je l'ai fait pour un véhicule à 4 roues il y a quelques années.
L'important c'est que le type sur le VIN soit identique à un modèle déjà conforme en France ou en Europe (COC Certficat de conformité Européen selon Directive Européenne 70/156/CEE). Là ça va tout seul.
Autrement, si c'est un modèle jamais immatriculé dans l'U.E ou venant de l'UK, il faut le faire examiner au Service des Mines (vieille appelation) c'est à dire faire la réception d'un véhicule à titre isolé.
L'important c'est que le type sur le VIN soit identique à un modèle déjà conforme en France ou en Europe (COC Certficat de conformité Européen selon Directive Européenne 70/156/CEE). Là ça va tout seul.
Autrement, si c'est un modèle jamais immatriculé dans l'U.E ou venant de l'UK, il faut le faire examiner au Service des Mines (vieille appelation) c'est à dire faire la réception d'un véhicule à titre isolé.
etchelaurent- Membre connaisseur...
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Age : 64
Immatriculer une voiture belge en France
mau Jeu 7 Juil 2022 - 18:57
Bonjour à tous,
Normalement si le véhicule est d'après 2002 et qu'il est vendu également en France, il n'y a pas de problème le certificat de conformité est européen, il faut juste le quitus fiscal et au impôt il calcul la différence au niveau du taux d'imposition entre la Belgique et la France si bien sûr ça n'a pas changé
Mau
mau- Membre incontournable !
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chris5- Membre incontournable !
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