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ZFE : une dérogation pour les véhicules de collection
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ZFE : une dérogation pour les véhicules de collection
On parle de véhicule là, donc d'autos et motos restaurées et non pas customisées...
Publié le 16 juin 2023 par frico-racing
ZFE : une dérogation pour les véhicules de collection
Alors que les zones à faibles émissions (ZFE) ("dites" aussi "de fortes exclusions") se multiplient en France, toutes possèdent une dérogation permettant aux véhicules de collection de circuler (CGC).
Un moyen de préserver le patrimoine, mais pas que.
Alors que 11 ZFE pour les voitures sont en place actuellement en France, toutes possèdent une dérogation pour les véhicules de collection. Ce qui permet aux propriétaires de ces derniers de continuer à circuler librement dans ces périmètres restreignant la circulation des citoyens.
Une décision salvatrice pour préserver ce patrimoine de l’industrie et de l’automobile. Leur interdiction n’aurait en effet aucun effet positif réel sur la pollution.
C’est ce qu’affirme Jean-Louis Blanc, président de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE), interrogé lors du salon Rétromobile, à Paris :
« Lorsqu’un véhicule devient un véhicule de collection, il change de vie. Il passe de mode de transport à élément de patrimoine industriel (…) Dans les ZFE, pour l’instant, nous avons obtenu une dérogation pour la circulation pour ces véhicules de collection. Ceci car ces véhicules ne peuvent servir à des activités commerciales. »
« Tout peut toujours changer mais, à ce jour, tous les véhicules de collection ont le droit de circuler dans les ZFE en France. Ça concerne les motos et les voitures. » « Ils représentent 0,6% du parc de véhicules en France. Et ils roulent 15 fois moins que la moyenne. Vous pouvez les interdire tous, ça ne changera pas la qualité de l’air. Par contre, si vous leur interdisez de circuler, vous cassez le patrimoine, toute cette mémoire industrielle. Vous cassez des activités touristiques, des clubs, des animations. Ce serait une mesure terrible. »
Le secteur des véhicules de collection est en croissance
D’autant plus que l’intérêt généré par ces véhicules ne manque pas. Le secteur est en croissance, tout comme le nombre d’emplois lui étant liés. En témoigne, toujours, notre interlocuteur :
« Le secteur économique et touristique est en croissance. 24 000 emplois sont liés aux véhicules de collection. Il y a de plus en plus d’emplois. Une enquête de la Fiva (Fédération Internationale des Véhicules Anciens, qui regroupe les associations comme la FFVE du monde entier, Ndlr) montre qu’entre 2016 et 2022, le nombre d’emplois du secteur est passé de 20 000 à 24 000. C’est un secteur lié au patrimoine. »
« Actuellement, il y a, à peu près, 35 000 nouveaux véhicules de collection chaque année. Mais il y en a aussi qui disparaissent. Au total, il y a environ 300 000 véhicules du genre. Mais tous ne roulent pas. C’est une partie infime des 50 millions de voitures en France. Les voitures représentent 60% de tous ces véhicules de collection, contre un quart pour les motos. Il y a également des camions, bus, ou encore des véhicules militaires. »
Les véhicules de collection, une exception :
Les critères spécifiques en place expliquent le petit nombre de véhicules accédant à ce statut spécial.
Jean-Louis Blanc détaille justement les éléments à respecter, afin qu’un véhicule puisse y prétendre :
« Un véhicule de collection doit avoir plus de 30 ans, être dans sa configuration d’origine. Tous les éléments mécaniques doivent être ceux qu’il avait quand il est sorti. Ils peuvent avoir été rénovés mais il faut que ce soit les mêmes. Il ne faut pas changer le moteur par exemple. Il doit également être dans un état roulant et posséder une attestation de la part du constructeur ou de la FFVE, attestant de son origine et de sa date de livraison. » (s'obtient en ligne sur le site de la FFVE)
Ce qui permet au véhicule de changer de statut sur différents domaines.
Cela concerne aussi bien le contrôle technique que des questions d’assurance :
« Ce statut permet d’obtenir une carte grise de collection auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés, Ndlr). » » Cela apporte quelques avantages. Le contrôle technique est tous les cinq ans, car ce sont des véhicules qui roulent très peu. Ils font 1 000 à 1 500 kilomètres, en moyenne, par an. C’est très faible. »
« Si le véhicule est accidenté, contrairement aux cartes grises normales, l’assurance ne peut également pas le déclarer irréparable. C’est un élément de patrimoine, c’est toujours réparable. Le propriétaire peut le réparer quel que soit son état. C’est important pour le maintien du patrimoine. »
frico-racing
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g2loq- Co-administrateur
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