contrôle permanent de nos vitesses

Bonjour
Je vous présente cette pétition sur la possibilité des forces de l’ordre de se brancher sur votre véhicule pour obtenir toutes les informations de l’ordinateur de bord et vous verbalisez en cas d’infractions relevées. Je vous recopie le mail d’explication qui le fera mieux que moi.

"
​Cher ami conducteur, 

Imaginez : 

Vous roulez tranquillement, lorsque des policiers vous arrêtent pour un contrôle de routine. 

Sauf qu'au lieu de sortir un éthylotest... ils se branchent  sur votre ordinateur de bord, et contrôlent l'intégralité des données qui y sont enregistrées depuis plusieurs semaines.

Et pour chaque km/h au dessus de la vitesse autorisée, ne serait-ce que sur quelques mètres, ils vous collent un PV, et un retrait de points. 

Peu importe la situation dans laquelle s’est produit ce « dépassement » - dont vous ne vous souvenez probablement plus... 

Pas d’indulgence, pas de droit à l'erreur : la sanction tombe, systématique. Et avec elle, vos points de permis qui s’envolent, et l’argent des vacances qui part engraisser la machine à PV....

Ce cauchemar absurde est sur le point de devenir une réalité imminente – à moins que vous et moi et tous les conducteurs de ce pays ne s’y opposent massivement et de toute urgence.

Ce n’est pas une plaisanterie : le gouvernement est en train de faire passer en douce, en ce moment même, une modification sans précédent du code de la route qui permettra aux forces de l’ordre d’accéder à toutes les données enregistrées par votre véhicule : il s’agit de l’amendement CL180 de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

S'il vous plaît, aidez-nous à faire barrage à cette mesure de contrôle terrifiante avant qu'il soit trop tard ! Signez immédiatement la pétition de la Ligue de Défense des Conducteurs : "Non au contrôle permanent" :



Si nous ne nous mobilisons pas massivement dès maintenant pour tuer dans l'œuf cette disposition, insérée discrètement dans la loi de modernisation de la justice...

...nos gouvernants vont pouvoir l'utiliser à leur guise pour mettre en place LA solution ultime de contrôle permanent des conducteurs. 

Même plus besoin de radars : tenus en laisse 24/24h et 7/7j, vous n'aurez plus droit à la moindre erreur, à la moindre seconde d'inattention.

Qui peut affirmer qu'il est capable de rouler en étant en permanence pile à la bonne vitesse, alors que parfois, on ne sait même pas quelle est la limite ? 

C'est sûr : même pour les plus scrupuleux d'entre nous, les amendes et les retraits de points vont exploser !!!

Il y a urgence à faire barrage :  

Les pouvoirs publics disposent déjà de tous les moyens techniques pour récupérer et contrôler les données de nos voitures : le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, situé à Cergy-Pontoise, le fait déjà pour certains véhicules ! 

Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Notre dernier recours, maintenant, c'est d'obliger les parlementaires à bloquer cette mesure lorsqu'ils vont devoir l'examiner en commission mixte paritaire, d'ici quelques semaines.

Mais pour ça, nous devons pouvoir rassembler d'ici là des dizaines, des centaines de milliers de signatures de conducteurs : 

C'est indispensable pour obliger les parlementaires, lorsque nous irons les voir, à stopper ce projet complètement délirant qui va littéralement nous assommer de PV, sans plus le droit à la moindre erreur bénigne !

Alors s'il vous plaît, signez immédiatement notre pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs" en cliquant sur le bouton ci-dessous.



Et dès que c'est fait, transmettez immédiatement à l'ensemble de vos contacts en leur demandant de signer à leur tour : eux aussi doivent savoir ce que le gouvernement prépare dans notre dos : 

Une mesure de contrôle ultime des conducteurs, qui va nous tenir en laisse en permanence. Même les pires délinquants ne sont pas traités de la sorte !

Avec cette nouvelle mesure, pas de présomption d’innocence, pas de tolérance, pas d’amnistie : c’est une violation sans précédent de nos libertés individuelles, et de nos droits les plus élémentaires garantis par la Constitution ! 

Ensemble, nous devons absolument empêcher cette mesure tyrannique tant qu'il en est encore temps. 

Pour cela, nous avons impérativement besoin de la mobilisation de chacun d'entre vous."

Si nous ne nous mobilisons pas massivement dès maintenant pour tuer dans l'œuf cette disposition, insérée discrètement dans la loi de modernisation de la justice...

...nos gouvernants vont pouvoir l'utiliser à leur guise pour mettre en place LA solution ultime de contrôle permanent des conducteurs. 

Même plus besoin de radars : tenus en laisse 24/24h et 7/7j, vous n'aurez plus droit à la moindre erreur, à la moindre seconde d'inattention.

Qui peut affirmer qu'il est capable de rouler en étant en permanence pile à la bonne vitesse, alors que parfois, on ne sait même pas quelle est la limite ? 

C'est sûr : même pour les plus scrupuleux d'entre nous, les amendes et les retraits de points vont exploser !!!

Il y a urgence à faire barrage :  

Les pouvoirs publics disposent déjà de tous les moyens techniques pour récupérer et contrôler les données de nos voitures : le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, situé à Cergy-Pontoise, le fait déjà pour certains véhicules ! 

Et le gouvernement a déjà fait passer sa modification du code de la route, noyée dans un paquet législatif, dans le cadre d'une procédure accélérée.

Notre dernier recours, maintenant, c'est d'obliger les parlementaires à bloquer cette mesure lorsqu'ils vont devoir l'examiner en commission mixte paritaire, d'ici quelques semaines.

Mais pour ça, nous devons pouvoir rassembler d'ici là des dizaines, des centaines de milliers de signatures de conducteurs : 

C'est indispensable pour obliger les parlementaires, lorsque nous irons les voir, à stopper ce projet complètement délirant qui va littéralement nous assommer de PV, sans plus le droit à la moindre erreur bénigne !

Alors s'il vous plaît, signez immédiatement notre pétition "Non au contrôle permanent des conducteurs" en cliquant sur le bouton ci-dessous. 


Et dès que c'est fait, transmettez immédiatement à l'ensemble de vos contacts en leur demandant de signer à leur tour : eux aussi doivent savoir ce que le gouvernement prépare dans notre dos : 

Une mesure de contrôle ultime des conducteurs, qui va nous tenir en laisse en permanence. Même les pires délinquants ne sont pas traités de la sorte !

Avec cette nouvelle mesure, pas de présomption d’innocence, pas de tolérance, pas d’amnistie : c’est une violation sans précédent de nos libertés individuelles, et de nos droits les plus élémentaires garantis par la Constitution ! 

Ensemble, nous devons absolument empêcher cette mesure tyrannique tant qu'il en est encore temps. 

Pour cela, nous avons impérativement besoin de la mobilisation de chacun d'entre vous."

Voilà à vous de voir et de le faire ou non.

Sur le principe, l'argumentation est bonne, mais le problème c'est qu'elle émane de la très controversée "Ligue de Défense des conducteurs" dont il me semble qu'elle est composée de certains membres haut placés dans l'organigramme qui ont déjà fait parler d'elles par le passé.
Attention à l'appel au don une fois que vous êtes répertorié avec une destination des fonds pas toujours très claire. A vérifier.

Je ne souhaite pas en dire plus car cette "association" dont on ne trouve aucun statut, dirigée par Christiane Bayard qui a déjà défrayé la chronique, semble menacer de procès ceux qui la critique trop durement.
C'est pourquoi, avant de prendre votre décision, je vous recommande de chercher vous même les informations concernant cette association.

Bonjour
Personnellement j’ai signé mais je ne donne jamais de dons, je vous est présenter cette pétition et juste la pétition.

à la lecture de ce qui a été discuté dans CE POST , perso je ne vois pas l'utilité d'une pétition

Bonne journée

Bonjour

Effectivement une très rapide recherche sur Google fait remonter beaucoup d'interrogations. Il semblerait que l'emmeteur de cette pétition suscite bien de suspicions. voir les débat sur ce forum  http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/securite/sujet391080.htm   

Un peu de prudence et de réflexion s'impose donc... comme sur nos routes

Mais en dehors de cette assation que pensez-vous de cette loi ?
C’est ce qui m’intéresse.

Salut,

Ayant peu de temps, je n'ai pas lu la totalité du post et des articles de références mais j'ai des interrogations quand à la mise en oeuvre de cette loi et surtout son application :

- En se référant à ce qui existe aujourd'hui en matière d'analyse de données sur les poids lourds, effectivement en 5 minutes à peine il est simple de télécharger les données et de les analyser sur place au moyen d'un PC portable.

- Mais pour verbaliser un conducteur routier à la vitesse au vue des données téléchargées (qui sont extrêmement précises, au mètre près et à la seconde près pour la vitesse), il faut néanmoins, avoir la certitude du lieu de l'infraction, commune, axe, (ou coordonnées gps comme les radars mobiles), afin de déterminer la limitation de vitesse au moment des faits. Des conditions restrictives qui impliquent de relever l'infraction pratiquement au moment où celle ci est commise, les membres du forum qui exercent la profession  de conducteur routier connaissent bien ces conditions restrictives.

- Changer la loi pour permettre un tel contrôle paraît peu envisageable car les "verrous" pour protéger le citoyen existent et ne seront pas supprimés si facilement, Etat de Droit comme l'on entend si souvent en ce moment

A suivre, mais j'y crois peu ou alors si sur nos Gold volantes en l'an 3000 

bonjour

Avant d'enregistrer nos vitesses il faudrait déjà que l'ordinateur de bord de la gold  fasse le basique comme te donner ta consommation moyenne ou instantanée, voire ta moyenne... Enfin un ordinateur de bord quoi   De ce coté là Honda a du retard alors créer une prise usb pour que les pandores s'y connectent

Après l'éthylotest embarqué d'origine, cette nouvelle ne m'étonne pas. Reste à savoir si la police a le droit d'entrer dans un lieu privé sans autorisation d'un juge, et ici la voiture est un lieu privé.

Seul les Douanes ont le droit de fouiller un véhicule, la police ou gendarmerie peut seulement vous demander d'ouvrir le coffre.

En tous les cas, je vais conserver précieusement ma vielle Toyota de 95, ils peuvent toujours tenter de brancher leur truc, y'a pas un poil d'électronique dedans !

Dans quelques années, avec l'établissement de la carte grise, on vous demandera surement votre numéro de compte bancaire pour pouvoir vous débiter directement...

Frère Laurent, tu sauras qu'un véhicule n'est pas un "lieu privé", c'est un véhicule. De plus, la police ou la gendarmerie, peut tout à fait fouiller ton véhicule (avec un cadre légal défini dans le code de procédure pénale : enquête préliminaire avec l'assentiment exprès du propriétaire, en enquête de flagrance sans assentiment, ou bien en commission rogatoire), cela s'appelle tout simplement une perquisition...

Donc non, il n'y a pas que douanes qui peuvent fouiller un véhicule...

Maintenant, de là à avoir des ordinateurs pour interroger l'ODB des motos, il y a de la marge avant que cela ne voie le jour... parce que le matos, faut l'avoir, et ça c'est pas demain la veille ! lol

Bonne journée à tous

  C'est n'importe quoi. La précision de la vitesse est à peut près la même que celle de nos compteurs, c'est une vitesse estimée et non observée. 
Pour les véhicules comme les notre, la marge d'erreur est incompatible avec les nécessités d'une verbalisation.
Et comme dit plus haut, il faut que le lieu précis de l'infraction soit indiqué. Cà commence à faire beaucoup pour croire un instant qu'une loi pareille puisse passer.

                           Je pense aussi que dans l'état actuel du droit, de l'impossibilité de localiser précisément les infractions et du niveau d'équipement des forces de l'ordre, cela semble impossible aujourd'hui de légiférer dans le sens d'une pénalisation différée sur l'enregistrement des données du véhicule.
                           Toutefois, tout va très vite, la technologie bien sûr, mais aussi l'appétit insatiable des politiques, censés nous représenter, et en fait toujours plus gourmands et prompts au racket afin de collecter toujours plus d'argent pour financer leurs carrières et leur goût pour la gabegie.
                           Une fois de plus, sous couvert de protection des populations et pour notre "sécurité", ils n'hésiteront pas à mettre en place, dès que possible, les réformes nécessaires à une nouvelle forme de prélèvement.
                           Pour eux qui se plaignent des difficultés à réformer dans notre Pays, pourquoi ne commencent-ils pas par eux mêmes en rognant un peu sur leurs privilèges afin de réaliser des économies substantielles (assemblées pléthoriques, rémunérations outrancières, avantages honteux, corruption généralisée...) (mais c'est un autre débat).
                          Récemment un ancien Ministre de l'Intérieur, à l'origine de Lois toujours plus répressives, pris en flagrant délit de grand excès de vitesse, s'en est sorti sans même une petite amende alors qu'en plus, il a fait une tentative d'intimidation auprès des forces de l'ordre.
                          A quand une République au modèle Scandinave: quand les dirigeants deviendront intègres et exemplaires, j'aurai moins de difficultés à accepter des lois un peu plus répressives si elles s'avèrent utiles à la collectivité.

Euh prise ODB  .... il vont la chercher longtemps sur BlueWolf  ....  

En plus pour déterminer le(s) lieu(x) exact(s) sur la route ... cela demande une analyse des données GPS 

je n'ai pas d'électronique embarqué quand je roule  
Le trajet se font à l'instinct (n'est ce pas Tigrou .... )
Alors  

De toute les manières .... Il y en a pas un pour relever les autres ... on se croirait au spectacle Lyonnais ... (guignol)

Mes écris sont pour nos têtes pensantes et dirigeantes ....    

yes canadianman, une astuce, fait comme moi met une boussole,
et en plus avec une prise ODB2 en dessous, pour bien rire les jours de controle.