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Les équipements obligatoires dans le véhicule
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Les équipements obligatoires dans le véhicule
Un petit rappel...
par Alexis Ferrant | 05.06.2017 à 07:00
Les équipements obligatoires dans le véhicule
Triangle de signalisation, gilet haute visibilité, éthylotest...
Quelles obligations pour quels types de véhicules ?
Pour pouvoir prendre la route, tout conducteur d'un véhicule motorisé doit être en possession d'équipements particuliers destinés à sa sécurité directe, ainsi qu'à celle des autres usagers. Pour les motards et scootéristes, cela passe bien entendu par le casque et les gants homologués, mais on se focalise ici sur les équipements qui doivent être embarqués dans le véhicule
Cas général
Depuis 2008, tous les automobilistes doivent ainsi disposer d'un triangle de présignalisation et d'un gilet réfléchissant. En cas de non-respect de ces dispositions, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de quatrième classe (135 €, minorée à 90 euros) pour leur absence et à une amende de première classe si ces équipements ne sont pas disponibles à portée de main, par exemple s'ils sont logés dans le coffre.
Lorsque le véhicule est immobilisé sur la chaussée ou lorsque celui-ci a perdu une partie de son chargement sur la chaussée, le conducteur doit assurer le signalement de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et du triangle de présignalisation. Toutefois, son utilisation n'est pas obligatoire si elle pose de ce dernier peut entrainer la mise en danger du conducteur. Il doit également revêtir son gilet de haute visibilité dès qu'il est amené à quitter son véhicule. Ici, le non-respect de ces règles est puni par une contravention de quatrième classe.
Article R416-19 du Code de la Route :
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.
Depuis 2012, chaque conducteur doit également être en possession d'un éthylotest en état d'usage et accessible immédiatement. En revanche, si la possession d'un éthylotest est obligatoire, elle n'est punie par aucune sanction.
Spécificités des deux-roues
Les usagers de deux et trois-roues motorisés ou d'un quadricycle à moteur non carrossé disposent quant à eux d'une petite différence en la matière. En effet, seuls le gilet haute visibilité et l'éthylotest sont obligatoires. Ces règles sont sanctionnées de la même façon, mais le gilet peut être placé dans un des rangements du véhicule.
III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur non carrossés.
Autres dérogations
D'autres dérogations existent en fonction des catégories d'usagers. Ainsi les véhicules d'intérêt général prioritaires ne sont pas concernés par l'utilisation des équipements de signalement dès lors qu'ils font usage de leur sirène.
De même, ni ces derniers, ni les conducteurs de véhicules agricoles n'ont besoin de disposer du matériel de visibilité dans l'habitacle de leur véhicule si ils portent une tenue haute visibilité conforme au Code du travail.
Enfin, l'éthylotest obligatoire concerne tous les usagers d'un véhicule terrestre à moteur à l'exception des cyclomotoristes.
A l'étranger
Si ces règles peuvent paraitre contraignantes, elles restent nettement plus légères que dans d'autres pays.
En Italie et en Allemagne, il faudra ainsi ajouter une trousse de premier secours à ces équipements obligatoires, tandis qu'en Grèce l'extincteur doit également faire partie du package.
Pensez donc à bien vérifier la législation en vigueur lorsque vous êtes amené à conduire lors de vos voyages à l'étranger pour vous équiper en conséquence ou vérifier que le matériel est bien présent dans le véhicule de location.
par Alexis Ferrant | 05.06.2017 à 07:00
Les équipements obligatoires dans le véhicule
Triangle de signalisation, gilet haute visibilité, éthylotest...
Quelles obligations pour quels types de véhicules ?
Pour pouvoir prendre la route, tout conducteur d'un véhicule motorisé doit être en possession d'équipements particuliers destinés à sa sécurité directe, ainsi qu'à celle des autres usagers. Pour les motards et scootéristes, cela passe bien entendu par le casque et les gants homologués, mais on se focalise ici sur les équipements qui doivent être embarqués dans le véhicule
Cas général
Depuis 2008, tous les automobilistes doivent ainsi disposer d'un triangle de présignalisation et d'un gilet réfléchissant. En cas de non-respect de ces dispositions, le conducteur s'expose à une amende forfaitaire de quatrième classe (135 €, minorée à 90 euros) pour leur absence et à une amende de première classe si ces équipements ne sont pas disponibles à portée de main, par exemple s'ils sont logés dans le coffre.
Lorsque le véhicule est immobilisé sur la chaussée ou lorsque celui-ci a perdu une partie de son chargement sur la chaussée, le conducteur doit assurer le signalement de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et du triangle de présignalisation. Toutefois, son utilisation n'est pas obligatoire si elle pose de ce dernier peut entrainer la mise en danger du conducteur. Il doit également revêtir son gilet de haute visibilité dès qu'il est amené à quitter son véhicule. Ici, le non-respect de ces règles est puni par une contravention de quatrième classe.
Article R416-19 du Code de la Route :
I. - Lorsqu'un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la présignalisation de l'obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d'un triangle de présignalisation.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.
II. - Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.
Depuis 2012, chaque conducteur doit également être en possession d'un éthylotest en état d'usage et accessible immédiatement. En revanche, si la possession d'un éthylotest est obligatoire, elle n'est punie par aucune sanction.
Spécificités des deux-roues
Les usagers de deux et trois-roues motorisés ou d'un quadricycle à moteur non carrossé disposent quant à eux d'une petite différence en la matière. En effet, seuls le gilet haute visibilité et l'éthylotest sont obligatoires. Ces règles sont sanctionnées de la même façon, mais le gilet peut être placé dans un des rangements du véhicule.
III. - Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur non carrossés.
Autres dérogations
D'autres dérogations existent en fonction des catégories d'usagers. Ainsi les véhicules d'intérêt général prioritaires ne sont pas concernés par l'utilisation des équipements de signalement dès lors qu'ils font usage de leur sirène.
De même, ni ces derniers, ni les conducteurs de véhicules agricoles n'ont besoin de disposer du matériel de visibilité dans l'habitacle de leur véhicule si ils portent une tenue haute visibilité conforme au Code du travail.
Enfin, l'éthylotest obligatoire concerne tous les usagers d'un véhicule terrestre à moteur à l'exception des cyclomotoristes.
A l'étranger
Si ces règles peuvent paraitre contraignantes, elles restent nettement plus légères que dans d'autres pays.
En Italie et en Allemagne, il faudra ainsi ajouter une trousse de premier secours à ces équipements obligatoires, tandis qu'en Grèce l'extincteur doit également faire partie du package.
Pensez donc à bien vérifier la législation en vigueur lorsque vous êtes amené à conduire lors de vos voyages à l'étranger pour vous équiper en conséquence ou vérifier que le matériel est bien présent dans le véhicule de location.
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22948
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
L'éthylotest reste obligatoire mais aucune sanction ne peut être affligé en cas de non présentation.
J'en ai qui trainent dans la voiture et même un dans la moto mais avec les températures et la date de péremption, je ne pense pas qu'il soient encore bon
_________________
Faire les choses sérieusement sans se prendre au sérieux.
Avant je roulais en Goldwing, mais ça c'était avant
DenisFont85- Membre incontournable !
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Date d'inscription : 22/08/2013
Age : 65
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
J'ai un gilet jaune, mais pas question que j'achète un ethylotest, ni moi, ni ma femme ne buvons jamais d'alcool. Cette obligation n'a rien de sécuritaire, c'est juste du racket.
_________________
Se tuer au travail est le seul mode de suicide légalement reconnu
Baroudalsace- Membre incontournable !
- Messages : 569
Date d'inscription : 27/11/2016
Age : 66
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
DenisFont85 a écrit:
L'éthylotest reste obligatoire mais aucune sanction ne peut être affligé en cas de non présentation.
...
Tu es sûr ? même avec un fonctionnaire zélé ?
Et pour le gilet jaune , 1 ou 2 obligatoires ?
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
je suis très déçu, personne ne parle du petit truc indispensable !!!
UN OPINEL !!!
_________________
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
et un décapsuleur !!!Hayadada a écrit:
je suis très déçu, personne ne parle du petit truc indispensable !!!
UN OPINEL !!!
Invité- Invité
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22948
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
c'est juste que je trouve les 2 termes contradictoires...
obligatoire mais pas de sanction...où est le caractère obligatoire en ce cas...conseillé aurait été plus logique dans les articles du code de la route...
les joies de la langue française...
de même 1 gilet obligatoire...du coup le passager ...
je sais je pinaille !
PS: je sais je suis un rebelle ! pour ma part 2 gilets jaunes dans le top case (alors que notre loi protectrice nous en impose 1) et pas d'ethylotest...
Dernière édition par Roger64 le Mar 6 Juin 2017 - 11:37, édité 1 fois
Re: Les équipements obligatoires dans le véhicule
Salut Roger,
Malheureusement, on n'est pas au bout des contradictions ou aberrations dans notre beau pays...
Dans ma circonscription j'ai un candidat frappé d' inéligibilité et répudié par son parti.
Il n'empêche que sur le marché ce matin, il te distribuera un tract au nom de ce parti, en t'expliquant qu'il se présente quand même, que les gens sont méchants avec lui et qu'il sera élu malgré tout...
On marche sur la tête
Bonne journée
g2loq- Co-administrateur
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Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
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