Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Et pour tous les autres services de cette nouvelle préfecture 2.O ? Bientôt pareil, avec un service d'assistance téléphonique facturé et basé au Maroc ou bien à Barcelone ?




Guillaume Dayan - 29/08/2017

Cartes grises : les préfectures ne les délivrent plus

Faire la queue en préfecture dans l’attente de sa carte grise n’a jamais été une partie de plaisir. Réjouissez-vous (quoique), cette façon de procéder appartiendra bientôt au passé. Les démarches relatives à l’immatriculation d’un véhicule seront en effet bientôt intégralement dématérialisées.





Quel bonheur de s’offrir une nouvelle moto et quelle purge de devoir se soucier de son immatriculation. Jusqu’alors un passage en préfecture ou sous-préfecture était incontournable pour obtenir le fameux certificat d’immatriculation (toujours appelé à tort « carte grise ») avec, à la clé, la promesse de longues heures d’attente avant de toucher le précieux papier.

Fin de l’accueil au public
Soucieuse du bien être de ses administrés (et probablement de réduire ses frais au passage), l’administration a décidé d’aller plus loin dans la dématérialisation en fermant définitivement l’accueil au public des 101 préfectures et 233 sous-préfectures de l’Hexagone. Ce vaste mouvement, baptisé PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération) est déjà bien engagé comme l’ont constaté nos confrères d’Auto Plus en tentant de joindre les guichets français. Certains affichent déjà porte close. C’est le cas dans l’Allier, l’Eure-et-Loir, la Loire-Atlantique, les Pyrénées-Orientales, la Seine-et-Marne, les Yvelines, le Vaucluse, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val d’Oise et le Val-de-Marne…

Préfecture 2.0
Pour obtenir sa carte grise (ou en demander le renouvellement, signaler un changement d’adresse ou déclarer la vente de sa moto) il sera impossible à partir du 1er novembre prochain de rencontrer de visu un représentant du SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Toutes les démarches se feront impérativement en ligne en se connectant au nouveau site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (Ants)  lancé le 7 août. Comme nous avons pu le tester, la connexion s’effectue sans heurt via France Connect en renseignant son identifiant et mot de passe de son compte Ameli (sécurité sociale) ou de son compte fiscal.

Démarche facturée
Certes ne plus avoir à se déplacer pour obtenir sa carte grise ressemble plutôt à une bonne nouvelle… dès lors que vous avez accès à internet et à des débits satisfaisants. Dans le cas contraire, l’administration promet la mise en place, en préfecture précisément, de « Points numériques » composés d’un ordinateur, d’un scanner et d’une imprimante. La seconde possibilité sera de confier cette tâche à l’un des 30 000 professionnels habilités en France à se connecter au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Il se chargera de toute la procédure, non facturée en préfecture, contre une trentaine d’euros (hors coût de la carte grise elle-même).

Amende à la clé 
Second talon d’Achille du PPNG, le soin de conserver l’ancienne carte grise (anciennement remise à l’administration en échange de la nouvelle carte) incombe désormais au nouveau propriétaire du véhicule. Il doit être en mesure de la produire pendant 5 ans sous peine de prendre une amende de 135 €.