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Législation des remorques bagagères moto
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Remorque baggagère legislation
J'ai trouvé ça sur un site spécifique... si ça peut apporter quelque chose...
Falkor207- Membre posteur
- Messages : 92
Date d'inscription : 21/02/2017
Re: Législation des remorques bagagères moto
Salut,
Cette directive 2006/96/CE me paraissait très intéressante concernant la case F3
Malheureusement,
Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Ce n'est pas le cas...
Cette directive 2006/96/CE me paraissait très intéressante concernant la case F3
Malheureusement,
Directive 2006/96/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
Ce n'est pas le cas...
Max 31- Membre incontournable !
- Messages : 834
Date d'inscription : 19/02/2021
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