TVA réduite sur l'équipement moto : NON

Six mois pour répondre à la question d'une députée.
Réponse dont l'ultime argument est : De toutes façons on peut pas, c'est Bruxelles qui décide... 




Par Ludovic VIDAL 10 déc. 2018

TVA réduite sur l'équipement moto : Le gouvernement dit non



La baisse de la TVA sur les équipements de protection est une mesure demandée depuis bien longtemps. La question a été officiellement posée au gouvernement. Si la réponse n'étonnera personne, sa justification est autrement plus surprenante.

C'est ce qu'on pourrait appeler une petite erreur de timing. Alors que la Sécurité routière lance sa campagne d'incitation au port d'un gilet airbag moto et que les principaux intéressés en regrettent souvent le prix un peu élevé, le gouvernement vient de répondre, très officiellement, que les équipements de protection pour motards et scootéristes ne bénéficieront pas d'une TVA à taux réduit qui aurait permis d'en baisser le prix public. La raison ? Cette baisse ne serait pas adaptée pour atteindre l'objectif d'amélioration des chiffres de la sécurité routière.

C'est Mme Cécile Untermaier, députée de la 4e circonscription de Saône-et-Loire qui, le 10 juillet 2018, interrogeait le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire. Elle mettait en avant la nécessité pour les utilisateurs de 2 roues motorisés de porter un équipement adapté pour se protéger en cas d'accident ainsi que l'efficacité d'un bon équipement pour réduire les risques de blessures et la gravité de ces dernières. De fait, elle indiquait que passer la TVA de 20 % à 5,5 % permettrait d'augmenter le taux d'équipement des motards et scootéristes, ce qui, à terme, aurait un effet positif sur les statistiques de la sécurité routière.

Incitation au port de bottes ou d'un airbag, oui. Incitation financière, jamais !

C'est dans le Journal Officiel du 4 décembre qu'apparait la réponse officielle, et écrite, du gouvernement. Hasard du calendrier, c'est ce même 4 décembre que nous avons découvert la manière dont la sécurité routière souhaite promouvoir l'airbag pour les motards. Voici la réponse du gouvernement. Comme elle est assez courte, nous allons la détailler ligne par ligne.

« Le Gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité routière et à réduire le nombre de victimes d'accidents de la circulation ainsi qu'en témoignent les mesures décidées à l'issue du Comité interministériel de la sécurité routière en début d'année. »
Rappelons que parmi ces mesures de janvier 2018, on trouve les 80 km/h, les sanctions plus fortes en cas d'utilisation avérée du téléphone lors d'un accident ou … l'incitation au port des bottes et de l'airbag.

« Cela étant, une réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains équipements de sécurité des automobilistes ou des motocyclistes n'est pas le moyen le mieux adapté pour atteindre cet objectif. »
Il faut donc que les gens s'équipent mais tenter de baisser le prix n'est pas une priorité. Le motard est en effet bien trop matérialiste.

« D'une part, une telle mesure serait potentiellement sans effet sur le prix d'achat final supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques. »
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) parvient à surveiller que les prix ne sont pas truqués avant les soldes. Elle n'arriverait plus à le faire en cas de baisse de TVA sur une catégorie précise de produits ? Revendeurs ou fabricants, les pros apprécieront de leur côté le sous-entendu sur le fait qu'ils gonfleraient immédiatement les prix pour se remplir les poches.

« D'autre part, même dans l'hypothèse où cette baisse serait partiellement répercutée, l'effet d'une baisse de prix des biens en cause sur les comportements d'achat n'est nullement avéré dès lors qu'il s'agit d'accessoires dont l'usage, pour certains d'entre eux, est d'ores et déjà rendu obligatoire par la réglementation en vigueur. »
Le casque et les gants sont obligatoires. Pas le blouson, la dorsale, le pantalon, les bottes, l'airbag, … Une petite expérimentation ne serait-elle pas la bienvenue  ? Après tout, même avec des résultats litigieux, c'est une bien une expérimentation qui a validé la limite à 80 km/h, non ?

« En définitive, une évolution des comportements relève davantage d'une responsabilisation et d'une meilleure information des usagers quant à l'utilisation de ces dispositifs que d'un soutien fiscal. Dans ces conditions, une telle mesure n'est pas envisagée. »
Le problème n'est pas donc qu'un équipement est cher mais que les motards ne savent pas que cet équipement existe. On aurait dû y penser avant.

« Au surplus, le droit européen ne le permet pas. »
Cette partie est la plus courte et pourtant c'est la plus intéressante. La France ne peut pas décider unilatéralement de baisser le taux de TVA sur une catégorie donnée sans l'accord des autres États membres. La directive TVA de l'Union européenne est très claire sur ce sujet et la liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet des taux réduits comprend à ce jour 18 catégories (denrées alimentaires, livres, distribution d'eau, etc). Pour y inclure les équipements de protection des motards, il faudra que tous les pays membres de l'Union européenne soient d'accord pour modifier ce point précis de la directive du 28 novembre 2006.

Et si, pour vraiment agir en faveur d'une réduction du nombre de morts et (surtout) des blessés graves, la France faisait cette demande ? Ne serait-ce pas un message mieux perçu que l'actuel « achetez et équipez-vous … » dont on saisit qu'il sous-entend tristement « … et sinon, arrêtez la moto, sales voyous qui plombent les stats » ?

 

Quand Bruxelles les arrangent ,il n'y a pas de problème.......il y a eu des décisions prisent sans l'accord de Bruxelles....ah oui mais là ce n'était pas pareil!!!

moi, je retourne brouter l'herbe et regarder les trains passer.....

Ben en fait, quitte à être à contre courant en faveur de cette proposition, perso je ne souhaite pas que les motards soient traités différemment dans la société. A quel titre d'ailleurs le seraient-ils? C'est sûr que par les temps qui courent si cette mesure était votée les motards pourraient se vanter d'une victoire collective. Mais au détriment de qui? Ben du reste de la société. Parce que la mère de famille va aussi exiger maintenant que son siège auto Isofix soit en TVA réduite. Les automobilistes toujours au nom de la sécurité vont exiger la même chose pour les pneus hiver. Et on va trouver comme ça des centaines de cas particulier dans lesquels au nom de la sécurité tout un chacun fera valoir ses arguments...
Et d'ailleurs les motards sont-ils pauvres ou plus démunis que les autres? Le fait de rouler en deux roues n'est-il pas une forme d'égoïsme juste bonne à se faire plaisir? Non? Alors on sort les chiffres? Un jeune qui se paye aujourd'hui un 600cc avec tout l'équipement qui va avec, on rajoute l'assurance, l'entretien la consommation et on compare avec un jeune qui a le même budget et qui s'achète une Twingo ou Sandero ( d'occasion )... Qui sera gagnant financièrement?
La moto c'est un mode de vie, peut être un peu dispendieux mais faut assumer. Et puis facile de faire des choix, au lieu d'aller pleurer en permanence parce que "c'est trop cher", on s'achète des baskets Carrefour au lieu de Nike et on garde le smartphone trois ans au lieu de le remplacer à la sortie de chaque nouveau modèle...

WHOUAAA!!! J'ai la banane moi ce matin.................OUPS, désolé j'ai un coup de fil ( smarphone de 2 ans déjà ), sûrement Macron qui veux me prendre en tant que conseiller économique...........................................
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Ah non cétait ma grand mère qui insiste pour que je participe à la manif des anciens contre la TVA à 20% sur les déambulateurs .