L'immatriculation bientôt obligatoire pour les vélos électriques ?

par Alexis Ferrant | 06.03.2023

L'immatriculation bientôt obligatoire pour les vélos électriques ?

Une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat

Imposer l'immatriculation des VAE et des EDPm dès 2024



Historiquement, en France, pour pouvoir conduire un véhicule motorisé il est nécessaire de répondre à plusieurs impératifs à commencer par faire immatriculer son véhicule et assurer celui-ci pour les dommages que l'on pourrait causer.

Seulement voilà, avec l'évolution technologique et technique, nous avons vu se développer les vélos à assistance électrique, les trottinettes électriques et autres monoroues qui ont connu un essor important dans les grandes agglomérations. Bien que limités dans leurs capacités, ils n'en restent pas moins des engins motorisés présents sur la voie publique.

Alors que la Loi LOM a donné quelques clés aux municipalités pour encadrer l'utilisation des EDPm, la législation encadrant tous ces engins de nouvelle génération demeure limitée. Et comme la pratique se développe, c'est également le cas de l'accidentalité pour ces catégories d'usagers et des incivilités commises par ces derniers.

L'été dernier, un groupe de Sénateur avait tenté d'imposer l'immatriculation pour tous les engins moteurs roulant à plus de 15 km/h.
La proposition de loi fut rejetée, mais l'idée fait son retour en ce début d'année 2023, une nouvelle fois par l'intermédiaire du Sénat.

Un nouveau groupe de sénateurs, mené par Xavier Iacovelli, vient ainsi de déposer une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des EDPm, cyclomobiles légers inclus. 
L'objectif reste le même : assurer une meilleure identification des engins et responsabiliser les utilisateurs.

Le texte se montre toutefois plus large que celui de 2022 puisqu'il est ici question d'immatriculer tous les véhicules équipés de moteurs non thermiques ou d'une assistance non thermique dont la vitesse est supérieure à 6 km/h. Seuls les engins destinés aux personnes à mobilité réduite sont exclus.

En cas de non-respect, le texte prévoit de punir les contrevenants d'une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros), mais aussi de permettre une immobilisation du véhicule, sa mise en fourrière et même sa confiscation. Cette fois, c'est le 1er janvier 2024 qui est évoqué pour la mise en place.

Si la proposition de loi devrait connaitre le même sort que celle qui l'a précédée, l'évolution de l'accidentalité et des comportements, des usagers devraient quoi qu'il arrive pousser vers un ajustement de la règlementation dans les années à venir.

Plus d'infos sur la règlementation routière
Site : La proposition de loi déposée au Sénat

Alexis Ferrant 



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Une nouvelle rentrée d'argent pour l'état, la vente de cartes grises...

Bonjour,

Peut-être devrions nous voir le sujet sous un autre angle, celui de verbaliser enfin une parties des incivilités, notamment le passage aux feux rouges lorsque cela est interdit?

Pour ma part, j'en suis au 5ème qui a failli passer sur le capot de la voiture mais plus grave encore, un incident a failli se produire avec une trottinette électrique lorsque j'étais sur ma Goldwing.

   C'est très bien tout ça, immatriculer les vélos électriques, les trottinettes, etc...
              Ça part d'un bon principe (sécurité, verbalisation, identification, etc....)
              Mais qui va contrôler tout ça?  Les caméras (pas d'heures sup a payer)
              Tous nos bons agents sont déjà biens pris.
              Big brother est bientôt là.
Christian Pépé69