Carte grise en ligne

Bonsoir,

Je viens de lire la nouvelle procédure "vente et demande de carte grise en ligne", si j'ai bien compris:

Le vendeur doit se connecter, s'identifier avec les infos nécessaires et demandées, télécharger les imprimés pour la vente et au final il aura un code cession.

Le vendeur et l'acheteur rempliront "manuscrit" les documents comme avant la réforme, barreront la CG, signature, heure... là rien ne change

Le vendeur finalisera informatiquement avec le code cession la transaction dans les 15 jours s'il veut je pense être en règle.

L'acheteur fera sa demande de carte grise en ligne avec le code cession et devra en plus des infos à renseigner, scanner justificatif de domicile, carte d'identité, des coordonnées bancaires (pour payer), un contrôle technique si c'est une auto..., mais également justifier d'une assurance et d'un permis en adéquation avec le véhicule acheté et cela dans le mois qui suit.
Il gardera l'ancienne CG.

En cas de non utilisation du véhicule, comme très souvent pour nos motos anciennes à restaurer, nous n'aurons pas demandé une assurance dès l'achat et certains n'auront peut être pas le permis "adéquat" (surtout pour simplement rouler dans une carrière privée...)

- Pourra t'on comme avant, demander 6 mois ou un an plus tard, la carte grise, en présentant et n'oubliant pas bien sûr l'assurance (nouveauté) ?

- Que pourra faire, de cette carte grise, le nouveau propriétaire s'il n'a pas le permis voulu (nouveauté), exemple un trialiste ou enduriste amateur qui tourne dans son terrain ou bois privé ...

- Le copropriétaire souvent renseigné sur les CG (épouse) devra elle aussi justifier du permis?

Il faudra que le vendeur et l'acheteur aient un micro et internet (et du réseau).

Je n'ai peut être pas tout compris dans cette démarche, mais je pense que nous aurons quelques difficultés...effectivement rouler sans assurance ni permis ne sera plus très facile (amélioration dans certains cas), mais tout cela risque de compliquer un peu les affaires.

Débat ouvert, ça devrait intéresser nombreux d'entre nous...j'ai peut être zappé certaines choses alors n'hésitez pas.

Cordialement
Philgold

Bonjour, je viens de immatriculer une moto Goldwing 1800 d’Angleterre et je n’étais obligé de fournir ni permis ni assurance même que je les avais. J'ai eu mon certificat de immatriculation en 7 jours.
Paul.

Pour un changement de domicile, la procedure m'a pris 5 minutes chrono (auto et moto) 
pour effectuer cette démarche
Aucune difficulté rencontrée, reception des étiquettes a coller sur la carte grise 3 jours aprés...

Je viens réveiller ce sujet car le nouveau système pose, je trouve, tout de même problème...sans le code cession, impossible d'obtenir la carte grise ( ou alors en payant 29.80€ a des sites privés) et la demande ne peut se faire que par internet...
Pour l'achat de ma remorque, j'ai bien la carte grise du vendeur, le certificat de cession, le certificat de situation administrative (non gage) mais pas (encore) le code cession...j'ai envoyé un message en ce sens au vendeur...cela nécessite pour lui aussi de faire la démarche internet...
Pas très pratique de devoir attendre que le vendeur est fini d'enregistrer administrativement la vente pour pouvoir enfin demander sa carte grise...

PS: heureusement vendeur réactif, reçu le code cession ce matin et pu faire la demande de carte grise.

Effectivement à mon sens le plus gros problème de cette démarche informatique reste le code de session obtenu par le vendeur. Si je prends mon cas, lors de l'achat de ma MB le site était indisponible (dimanche 14 janvier) .
La semaine suivante, le propriétaire un peu nul en informatique pensait avoir fait sa démarche complètement et cela malgré mes demandes et mes explications lui précisant qu'il n'avait pas tout fait. 15 jours pour y arriver. Enfin code reçu après avoir effectué un déplacement en préfecture à mon compte, et un mail  une seconde fois  sur le site ANTS pour leur expliquer le problème.
Je pense qu'il a été contacté par leur service pour faire avancer le dossier.

Le co-propriétaire n'a pas besoin d'avoir de permis.

En tout cas c'est rapide...demande faite Dimanche soir...carte grise définitive reçu ce jour !!! soit 4 jours !!! 

 

Oui par contre une fois le système rodé je pense que nous serons gagnant en rapidité. J'ai été surpris une fois le dossier clos de la rapidité de l'envoi qui a été de quelques jours également

Roger64 a écrit:En tout cas c'est rapide...demande faite Dimanche soir...carte grise définitive reçu ce jour !!! soit 4 jours !!! 

  à vous , 

Très heureux d'apprendre cette nouvelle , en effet pour ma transformation de carte grise 5 mois qu'il a fallu attendre heureusement en hiver , il y avait devant moi 240 000 cartes grises à faire . 

merci pour cette nouvelle car j'ai encore une carte grise à faire , je suis rassuré 

Je pense que dans ton cas le délai n'a pas du changer car tu parles de modification de Goldwing en trike...moi c'était juste un changement de propriétaire...moins compliqué je pense.