La charteRechercher
Derniers sujets
» Fin de ma période Goldwingpar dagobert Aujourd'hui à 19:14
» Comparatif régulateurs redresseurs pour 1000/1100 GL
par sky.fred Aujourd'hui à 19:02
» Consommation d'huile et fumée blanche
par charpentier09 Aujourd'hui à 18:36
» Besoin de conseils de briscard.e.x
par charpentier09 Aujourd'hui à 18:20
» Visu Ariège Septembre 2025
par Jife Aujourd'hui à 15:38
» Citations
par g2loq Aujourd'hui à 11:17
» elle est bonne ! (vos blagues du jour ici)
par Larititi Aujourd'hui à 10:07
» Une image marrante ou insolite par jour...en forme toujours
par Larititi Aujourd'hui à 10:04
» Vidéos à la suite....
par g2loq Aujourd'hui à 9:09
» Goldwing > 2018 . Tuto pose de déflecteurs supérieurs pour les nuls
par ledany Hier à 22:08
» Joyeux anniversaire aujourd'hui à ...
par Pépé69 Hier à 10:27
» Malus pour voitures neuves et d'occasion, le gouvernement veut tout augmenter
par chris5 Ven 22 Nov 2024 - 21:10
» Météo
par DenisFont85 Ven 22 Nov 2024 - 11:07
» changement d'embrayage sur GL 1200 Aspencade ?
par Philoup61CH Ven 22 Nov 2024 - 8:14
» Un belge en plus en Goldwing (Axelfoley)
par charpentier09 Mer 20 Nov 2024 - 22:55
» Balade des Papas Noël motards Toulousains con
par chris5 Mer 20 Nov 2024 - 19:34
» Château Lavardens et ses expositions dont des santons
par chris5 Mer 20 Nov 2024 - 18:33
» Rencontres toulousaines
par chris5 Mar 19 Nov 2024 - 20:48
» origine de votre pseudo
par Axelfoley Mar 19 Nov 2024 - 18:43
» Malus bruit sur les motos en 2025
par boris-jc Lun 18 Nov 2024 - 17:21
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1050 utilisateurs en ligne :: 12 Enregistrés, 0 Invisible et 1038 Invités :: 3 Moteurs de rechercheCad, charpentier09, chris5, Chrismargab, dagobert, jb62, jcdu47, Jife, Pany59, Pépé69, sky.fred, tlpg
Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1170 le Mar 5 Déc 2023 - 20:42
Connexion
Shark remporte son procès en France contre LS2
Page 1 sur 1
Shark remporte son procès en France contre LS2
g2loq Mer 23 Jan 2019 - 16:17
Tout ça, pour une suspension de vente d'un modèle proche déjà de sa fin de vie.
Des mois de commercialisation avant un premier procès et trois ans de plus, entre le procès et l'appel suspensif... 
Au final, ne faut-il y pas y voir plus un coup médiatique qu'une réparation ?
Alexandre Hubner-Loriol Le 23 Janvier 2019
Shark Helmets remporte son procès en France contre LS2
Après avoir gagné son procès en première instance en 2016, Shark remporte son procès en Appel face à LS2. La marque chinoise doit retirer ses modulables FF393 (en France) pour contrefaçon de brevet.
Et de deux. Shark remporte une nouvelle fois son procès en Appel face à la marque d'origine chinoise pour contrefaçon de brevet. Pour mémoire le marseillais avait déjà remporté son action en justice en première instance à Paris le 28 janvier 2016. Le Tribunal de Grande Instance de Paris jugeait le casque modulable FF393 Convert de LS2 trop proche du Shark Evoline.
Voici le communiqué officiel du fabricant tricolore.
"SHARK HELMETS remporte son procès en France contre LS2
L’équipementier SHARK Helmets conçoit et fabrique des casques avec comme exigence de garantir de hauts niveaux de performance et de sécurité pour les conducteurs de 2 roues. Le savoir-faire et l’expertise de la marque française, créée il y a 30 ans, sont aujourd’hui reconnus dans le monde entier ; l’innovation est au cœur du développement de ses produits. SHARK Helmets protège systématiquement les avancées technologiques mises au point par ses équipes contre toute copie illégale ou contrefaçon.
Inventeur du concept et du modèle EVOLINE, premier casque au monde à avoir obtenu la double homologation jet & intégral, SHARK Helmets a engagé depuis 2013 une procédure pour contrefaçon de la partie française de son brevet européen n° EP 1 806 986 B1, suite à la commercialisation en France du casque modulable FF393 CONVERT de la marque d’origine chinoise LS2, commercialisé par la société Tech Design Team (société de distribution de LS2 pour l’Europe).
Cette démarche auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris a fait l’objet d’une décision en première instance le 28 janvier 2016 en faveur de SHARK Helmets jugeant que le modèle FF393 CONVERT de la marque LS2 contrefaisait effectivement le brevet européen de SHARK Helmets n° EP 1 806 986 B1. Il a été fait interdiction à Tech Design Team d’importer, détenir, exposer, offrir à la vente et commercialiser sur le marché français le modèle incriminé.
Tech Design Team a fait appel de ce jugement. La Cour d’Appel de Paris, par arrêt du 26 octobre 2018, a estimé que le casque FF393 CONVERT de la marque LS2 vendu par la société Tech Design Team (société de distribution de LS2 pour l’Europe) constitue une contrefaçon du brevet de la société SHARK Helmets et confirmé le jugement rendu en première instance en toutes ses dispositions. SHARK Helmets poursuivra ses actions en justice pour défendre ses innovations et garantir ainsi à ses clients des produits toujours plus performants, exclusifs et sécuritaires."
_________________
Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI
Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay
g2loq- Co-administrateur
- Messages : 22947
Date d'inscription : 29/04/2013
Age : 70
Sujets similaires» Une image marrante par jour...en forme toujours
» Un procès pour le trafic de faux permis
» Aleix Espargaro remporte le GP de Catalogne, Zarco 4e, Quartararo 7e, Bagnaia blessé (+vidéo)
» B.C.R. - Ce modèle unique de moto remporte le Grand prix Motul-Fondation du patrimoine 2018
» Shark 2018
» Un procès pour le trafic de faux permis
» Aleix Espargaro remporte le GP de Catalogne, Zarco 4e, Quartararo 7e, Bagnaia blessé (+vidéo)
» B.C.R. - Ce modèle unique de moto remporte le Grand prix Motul-Fondation du patrimoine 2018
» Shark 2018
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum