La consultation publique sur le contrôle technique des deux et trois roues motorisés est ouverte

Publié le 30 juin 2023 par frico-racing

La consultation publique sur le contrôle technique des deux et trois roues motorisés est ouverte

La FFMC invite à répondre massivement à la consultation publique sur le #CT2RM



Suite à l’injonction faite par le Conseil d’Etat le 1er juin dernier, le gouvernement a publié et soumis à la consultation publique le projet de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place d’un contrôle technique des deux et trois (et parfois quatre !) roues motorisés.

La FFMC invite tous les citoyens soucieux de la bonne utilisation de leurs deniers (et des deniers publics !) à contribuer en masse à cette consultation et à lire en détail les textes du décret et de l’arrêté afin d’y découvrir un certain nombre de perles…

LIEN vers le site de la consultation publique sur le site internet du ministère de l’environnement.
POUR PARTICIPER à LA CONSULTATION PUBLIQUE

Suite de l'article ci dessous (sur le site de la FFMC)


FFMC mardi 27 juin 2023

La consultation publique sur le contrôle technique des deux et trois roues motorisés est ouverte

La FFMC invite à répondre massivement à la consultation publique sur le #CT2RM

La consultation publique sur le contrôle technique des deux et trois roues motorisés est ouverte
La FFMC invite à répondre massivement à la consultation publique sur le #CT2RM

Suite à l’injonction faite par le Conseil d’Etat le 1er juin dernier, le gouvernement a publié et soumis à la consultation publique le projet de décret et d’arrêté relatifs à la mise en place d’un contrôle technique des deux et trois (et parfois quatre !) roues motorisés.

La FFMC invite tous les citoyens soucieux de la bonne utilisation de leurs deniers (et des deniers publics !) à contribuer en masse à cette consultation et à lire en détail les textes du décret et de l’arrêté afin d’y découvrir un certain nombre de perles…

LIEN vers le site de la consultation publique sur le site internet du ministère de l’environnement.

ATTENTION  : le site du ministère de l’environnement bug parfois, et il faut souvent insister (pensez à rédiger votre texte séparément , ou à le copier avant envoi afin de ne pas devoir tout retaper !)

Attention, il est important que chacun réponde en fonction de sa situation personnelle. Un simple copié-collé des arguments que la FFMC a pu déjà écrire n’aura aucune efficacité, bien moins que d’expliquer avec vos mots à vous, ce que vous pensez de l’utilité d’un contrôle technique. Si chaque réponse est un "copié -collé" d’une réponse type, elles seront toutes traitées comme un seul commentaire.



Vous pouvez invoquer le fait que les accidents de deux-roues motorisés ne sont pas liés à l’état du véhicule (mais bien plus à l’état des routes), que le CT en Allemagne depuis plus de 25 ans n’a pas éliminé le problème du bruit excessif de certains, que l’accessibilité à un centre de contrôle technique « deux-roues » dans votre région pose problème (surtout en cyclo !) , le fait que vous effectuez déjà les contrôles de sécurité que vous appris au permis, que ceux qui rouleraient avec un véhicule peu sûr sont justement ceux qui n’iront jamais mettre les pieds dans un centre de CT, que la pollution des 2RM ne représente que 0.5% de la pollution totale du secteur des transports, que vous faites bien davantage confiance à votre concessionnaire/réparateur qu’à un centre de CT, que les motos de plus de 30 ans doivent être exonérées, etc etc…



En réalité, depuis 2006 et les premières velléités du gouvernement d’introduire un contrôle technique pour les motos, nos arguments ont assez peu varié.



En revanche ne perdez pas de temps à relever que les points sur les ceintures de sécurité , le lave-glace ou le frein de parking sont inopérants pour les motos… En effet ce projet de contrôle technique concerne tous les véhicules de catégorie L , ce qui inclut les voiturettes… Et même s’il est agaçant d’avoir l’impression de n’avoir affaire qu’à un « copié collé » du contrôle technique automobile.

Vous pouvez enfin nous envoyer une copie de votre contribution à la consultation publique à l’adresse ffmc@mouvementmotard.fr



Restez à l’écoute, des actions seront mises en œuvre dans le courant de l’été et pensez à soutenir la FFMC dans ses nombreux combats pour la sécurité, la liberté , et la solidarité. Il est probable qu’avec 100 000 adhérents au lieu de 8000 ce projet n’aurait jamais vu le jour.
FFMC


Vivement je ne sais pas quoi, mais vivement ! 

 

C'est bien beau tout cela, mais comme d'habitude ce n'est que du vent.
Cette consultation ne sert à rien, car tout est déjà verrouillé par le gouvernement.

Pourquoi ne sert-elle à rien? Tout simplement parce que la consultation publique n’est qu’une étape obligatoire légalement pour le Gouvernement avant l’adoption définitive du décret et sa parution au Journal Officiel.

Cette étape est obligatoire en référence à l'article L123-19-1 du code l'environnement.

https://www.vie-publique.fr/quest-ce-quune-consultation-publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032975930

Oyez, Oyez braves gens, donnez votre avis, mais on s'en tape tout est déjà décidé..... , mais vous ne viendrez pas dire que l'on ne vous l'a pas demandé....

Etche a écrit: 

C'est bien beau tout cela, mais comme d'habitude ce n'est que du vent.
Cette consultation ne sert à rien, car tout est déjà verrouillé par le gouvernement.

Pourquoi ne sert-elle à rien? Tout simplement parce que la consultation publique n’est qu’une étape obligatoire légalement pour le Gouvernement avant l’adoption définitive du décret et sa parution au Journal Officiel.

Cette étape est obligatoire en référence à l'article L123-19-1 du code l'environnement.

https://www.vie-publique.fr/quest-ce-quune-consultation-publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032975930

Oyez, Oyez braves gens, donnez votre avis, mais on s'en tape tout est déjà décidé..... , mais vous ne viendrez pas dire que l'on ne vous l'a pas demandé....

+1
Comme une impression de foutage de gueule ...règlementaire !

Etche a écrit: 

C'est bien beau tout cela, mais comme d'habitude ce n'est que du vent.
Cette consultation ne sert à rien, car tout est déjà verrouillé par le gouvernement.

Pourquoi ne sert-elle à rien? Tout simplement parce que la consultation publique n’est qu’une étape obligatoire légalement pour le Gouvernement avant l’adoption définitive du décret et sa parution au Journal Officiel.

Cette étape est obligatoire en référence à l'article L123-19-1 du code l'environnement.

https://www.vie-publique.fr/quest-ce-quune-consultation-publique

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032975930

Oyez, Oyez braves gens, donnez votre avis, mais on s'en tape tout est déjà décidé..... , mais vous ne viendrez pas dire que l'on ne vous l'a pas demandé....

Absolutely Michel !!!
Pas mieux !
V

+1 aucune utilité si ce n'est de m'énerver encore plus.
les manifs n'ont servi à rien. Les réunions avec le fantôme (vous savez celui qui parle de cylindrage plutôt que de cylindrée) du ministère des transport n'ont servi à rien, alors leur consultation le m'en bat les c......

Voilà c'est fait on va nous bouffer encore 50 euros mini pour rien. Autant pour la voiture et le camping car qui est un poids lourd je ne dit rien autant là ca me gonfle. On aura eu vraiment 10 ans de gestion par de gros bouffons et con.ards. Et on voit ou l'on en est ces jours ci.

 

moi je dis le premier qui va au CT paye la tournée et met un billet dans le pot et les suivants aussi et le dernier a y aller remporte le pot!