Durcissement de la lutte contre la conduite sans assurance

L'état de fait va-t-il enfin évoluer depuis ce constat ? 
Sécurité routière : alerte sur les défauts de permis et d'assurance




Guillaume Dayan , Matéo Girault - 17/01/2019

Durcissement de la lutte contre la conduite sans assurance



La lutte contre la conduite sans assurance s’est sérieusement renforcée depuis le 1er janvier 2019. Il s’agissait d’un voeu exprimé lors du Conseil Interministériel de Sécurité Routière d’octobre 2015. 700 000 véhicules en circulation seraient concernés.



Selon l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière), 700 000 véhicules circuleraient sans assurance en France. Un phénomène en pleine expansion, comme le constate aussi le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires) chargé de l’indemnisation des victimes d’un accident de la circulation avec un tiers non assuré.

Vidéoverbalisation imminente

Pour lutter contre ce fléau, il existe désormais une arme : le FVA (Fichier des Véhicules Assurés). Ce fichier, alimenté par les assureurs, est, depuis le 1er janvier 2019, mis à disposition des forces de l’ordre. Ainsi, il devient beaucoup plus facile, en cas de contrôle, de détecter un véhicule qui roulerait sans assurance. De la même façon, ce fichier servira aussi à relever un défaut d’assurance lors d’une infraction « constatée » par un radar (feu grillé ou excès de vitesse). La vidéoverbalisation du défaut d’assurance après la lecture automatique de la plaque d’immatriculation (Lapi) est également à l’ordre du jour même si elle n’est pas encore opérationnelle aujourd’hui.

Lourdes amendes... minimum

Rouler sans assurance expose à de nombreux risques, financiers et judiciaires. La personne non assurée qui provoque un accident n’est évidemment pas indemnisée pour ses blessures et ses dégâts matériels, mais elle devra également rembourser les frais engagés par le FGAO pour indemniser sa ou ses victime(s). Sur le plan judiciaire, le défaut d’assurance fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à 3750 € d’amende (7 500 € en cas de récidive), sans compter l’éventuelle suspension ou annulation de permis assortie de la probable confiscation du véhicule.

Ne pas briser la confidentialité

La FFMC de son côté, tout en saluant la lutte contre la conduite sans assurance, s’interroge sur la quantité d’informations mise à disposition des forces de l’ordre en cas de contrôle : « il ne faudrait pas que la police ait connaissance de l’historique d’assurance complet - radiations comprises - de l’usager afin que nous soyons tous traités de la même façon en cas de contrôle. »

Petite vérification

Pour éviter d’être inquiété à tort, la Mutuelle des motards invite chacun à vérifier la concordance entre le numéro d’immatriculation inscrit sur sa carte verte et ceux du certificat d’immatriculation et de sa plaque. En cas d’erreur, il suffit de contacter son assureur.

g2loq a écrit:...Lourdes amendes... minimum
Rouler sans assurance expose à de nombreux risques, financiers et judiciaires. ...Sur le plan judiciaire, le défaut d’assurance fait encourir une peine pouvant aller jusqu’à 3750 € d’amende (7 500 € en cas de récidive)...

Incohérence totale comme souvent du législateur. Si un type n'a pas les moyens de se payer une assurance aucune amende d'un tel niveau ne sera dissuasive. Ca ne sera donc jamais appliqué...

bonjour
désolé de te contredire mais lorsque le contrevenant ne paie pas ses amendes il y a jusqu'à saisie sur le salaire ou la retraite. toutes les infractions non payées le seront à un moment ou un autre mais à mon avis ce n'est pas le plus grave car avoir un accident avec une personne dont le véhicule n'est pas assuré est souvent tentée d'être l'auteur d'un délit de fuite. ce qui peut mettre la vie d'un accidenté en jeu. et de plus le fond qui indemnise les victimes d'accident avec des personnes non assurées se retourne contre elles mais cela implique des hausses de cotisation pour ceux qui préfèrent peu être se priver de certaines choses de confort mais être assurées.
un grand débat ou les gens préfèrent avoir le dernier téléphone ou grand écran au détriment de la sécurité via leur véhicule.
je suis confronté régulièrement  aux véhicules avec un éclairage de plus en plus défaillant car maintenant sur certains véhicule il faut démonter le pare-choc ou joue d'aile pour changer une ampoule. donc pourquoi obliger les constructeur a faire de sorte que les organes de sécurité soient accessible pour être homologués.
et malheureusement je ne parle pas des pneus lisses, l'alcool et les drogues.

il arrive un moment ou la prévention ne sauve plus les vies et si seulement les coupables étaient pénalisé mais malheureusement c'est l'autre qui devient la victime.
bien cordialement
bruno