Fin du bridage à 100 ch

Hello !

Petit bémol quand même. Un copain commande fin novembre un 1200 GS chez BMW, (ok nul n'est parfait...). Le vendeur lui assure la livraison début janvier et ce sera un modèle débridé.

Il va la chercher cet après-midi. Sauf que :

Compte tenu du fait que le décret d'application de la loi n'est pas passé, la préfecture a refusé de délivrer la carte grise. Il a fallu recoder électroniquement le calculateur pour la rebrider à 100CV, faire faire un document officiel modifiant la conformité pour que la préfecture accepte de délivrer la CG.

La moto était bien arrivée tout début janvier. Avec tout ça on est le 27 . Il pourra par la suite, une fois le décret publié, refaire débrider sa moto et changer sa carte grise.
Voili voilou.

Denis, toi qui les connais bien à La Rochelle tu pourras confirmer.

Bonne route

à vous ,Merci Pat Mout de cette information

Donc , tout se passe bien au niveau du calculateur pour débrider les 100 CV , et Oui effectivement rien à l'horizon , Denis si tu connais bien en Préfecture tu peux leur demander si il y a du nouveau concernant le décret d'application de cette mesure Européenne ? merci de faire suivre

De toute façon, cette histoire c'est du foutage de gueule, loi à partir du 1er janvier 2016 et aucun texte finalisé ! 
Deuxième bernage (pas bernache), il faut l'ABS pour le rétrofit... troisième excuse pour nous décourager (et là, ils ont fait fort), norme anti-pollution EURO4 !!! 

Si tout çà c'est pas de la mauvaise volonté ! 

PAT MOUT a écrit:
La moto était bien arrivée tout début janvier. Avec tout ça on est le 27 . Il pourra par la suite, une fois le décret publié, refaire débrider sa moto et changer sa carte grise.
Voili voilou.

Denis, toi qui les connais bien à La Rochelle tu pourras confirmer.

Bonne route

Patrice et bonjour à tous, heureux d'avoir retrouvé le net après 24 heures de panne

Pour le débridage, les concessionnaires sont les premiers embêté avec les clients ayant commandé pour janvier et désireux de partir avec une moto en version Européenne !!!.

Pour l'instant, toujours dans attente du décret d'application, la seule solution est toujours de sortir la moto en 106 CV pour pouvoir l'immatriculer.

En GS / GSA il nous manque +/- 20 cv mais pour les K 1600 et 1000 XR qui sortent en 160 CV le manque est plus important.

Il nous faut donc être patient et attendre la sortie du texte réglementaire ....

Vu sur un forum BMW. Un motard désirant faire immatriculer sa moto en full se tourne vers le tribunal administratif pour voir sur quel texte s'appuie la préfecture pour lui refuser. En fait il ne veut pas la débrider mais savoir pourquoi elle devrait être bridée  .


Pour ma part, recours auprès du tribunal administratif de Rennes effectué ce jour. Ma démarche ne vise pas à obtenir le débridage de ma 1200GS 2016, mais à connaitre sur quel texte la préfecture s'appuie pour imposer le bridage de ma moto.
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Je saisis donc le tribunal administratif au motif d’abus de pouvoir administratif. Je demande la rédaction d’une carte grise correspondant au type européen de la moto et donc sa remise en conformité en version européenne. 

Je souhaite connaitre le texte ou la loi française, non dépassé par un règlement européen, sur lequel s’appuie la préfecture pour refuser l’immatriculation d’une moto répondant au règlement européen et, de fait, en imposer le bridage. 

La sortie de l'impasse se rapproche si on lit CET Article de Moto-Net.com d'aujourd'hui

Ça traîne ! ça traîne !!  

à vous ,

Toujours optimiste !!!!! et bien du nouveau , nous avançons surement ,

Au conseil d'état le 10 février ,

Le décret , qui porte plus lourdement sur la modification des caractéristiques d'homologation des deux roues et inclut le débridage , sera présenté au conseil d'état le 10 février prochain  ce qui a surement été fait .

Le gouvernement attendra l'avis de cette instance avant de la publier , ce qui explique que ce soit long .

Après validation par le conseil d'état , le décret pourra être publié , et l'arrête suivra .

Cela pourrait être le cas à la fin du mois de février 2016 .

Il sera ensuite nécessaire de patienter encore un peu pour disposer de la carte grise des véhicules .

Encore un peu de patience tout vient qui s'est attendre

bonne lecture

etonement ??????.
samedi dernier un pote a recu sa fjr  (yamaha ) neuve chez le conses. la loi toujours pas passer .... sa becane fait au alentour de 145 cv elle est en norme euro 4 et le conses lui a certifie qu'il y avait aucun probleme et que en une semaine celle ci serait imatriculee ????????

BIZARRE   BIZARRE..

Ben si elle est en EURO4 effectivement y'a pas de problème pour être immatriculé en full, c'est normal. Le problèmes ce sont les motos en EURO3  .

  à tous

Dixit moto-revue:

Pour le moment, il manque encore 2 signatures au gouvernement, pour mettre en application la fin de la loi des 100 CV et cela risque de prendre encore quelques semaines selon certaines sources. 

Il y a aujourd'hui des concessionnaires qui ont en stock des machines en "full", mais invendables car non homologuées sur le territoire.
Certains d'entre eux proposent même gratuitement pour les clients qui ne veulent plus attendre, le rebridage des machines. Cela pose également des problèmes de trésorerie, car les constructeurs ne sont pas des mécènes.

Encore "un foutage de gueules" comme seuls nos politiques savent le faire!

A+ Dom

Oui Dom , tu as raison , je vais de ce pas adresser un message à notre député de circonscription et notre sénateur , l'on se moque de nous , combien de temps pour une signature !!!!!!à déposer sur un document !!!!!!et tout ce qui bloque derrière impensable ......

Et nous nous étonnons que notre Pays n'avance pas ? une des réponses est là ,

Alors toujours affaire à suivre , Merci Dom 76 et bonne journée

même son de cloche chez Motomag , cela pourrait durer encore un bon moment ; faut pas les brusquer ...

Hé bien BM dans mon secteur a mis en place un protocole pour tenter au mieux de faire patienter ses clients.

La concess repasse par la case "certificat de conformité 100cv" à ses frais, ensuite "re-bride" les motos avant livraison.

Si un jour le décret d'application s'invite en dehors du ministère  les motos seront remises en conformité, avec pour chaque proprio la charge d'une nouvelle CG au prix d'un cv fiscal auto!

On se demande à qui profite le crime

 à vous tous ,

Avez-vous des nouvelles concernant le sujet , de mon coté je ne vois rien venir , et toi Jeanne !!!!!!! rien non plus .

Christian , tu as du nouveau à ce sujet , merci

bon après midi

Nous devrions aller vers un déblocage en fin de mois d'après les dernières rumeurs. Chez BMW, peut être avec un coup de main au porte monnaie pour acquérir le nouveau COC ( Certificat Original de Conformité) 170€ a BMW France.

 Merci Denis pour l'info , ça va pour le prix ..... pour la carte grise surement ? 

LOUG AVEL a écrit: Merci Denis pour l'info , ça va pour le prix ..... pour la carte grise surement ? 

Pour la carte grise c'est le tarif d'une modification et peut être d'un cheval de plus suivant les modèles.

  Denis

Un peu trop optimiste selon les dernières nouvelles de la presse spécialisée. 

Voici le chemin qu'il reste à parcourir pour abroger cette loi: 

Deux textes sont toujours en attente d'êtres signés. Un décret qui doit être visé par notre bon Walls ou notre cher François et un arrêté ministériel qui lui doit être paraphé par le ministre de l'écologie (vas y Simone, bordel!).

Cette phase passée, il faudra compter avec la lenteur administrative habituelle, soit 4 à 6 semaines, à condition que la mauvaise volonté rencontrée jusque là, cesse; c'est pas gagné!  

Je ne voudrais pas passer pour un oiseau de mauvaise augure, mais les semaines défilants, nous approcherons des vacances d'été et là, pas dit que nos chers gouvernants, décident de ne pas lâcher des "fous débridés", sur les routes bondées de touristes. 

A+ Dom

GOLDY76 a écrit:   Denis

 

Je ne voudrais pas passer pour un oiseau de mauvaise augure, mais les semaines défilants, nous approcherons des vacances d'été et là, pas dit que nos chers gouvernants, décident de ne pas lâcher des "fous débridés", sur les routes bondées de touristes. 

A+ Dom

bonjour, ouais... il a pas tort GOLDY76 sans compter qu’après les vacances c'est la rentrée puis l'hiver avec le mauvais temps, la neige et les vacances pour aller skier ben, on arrive en début de 2017, encore pas sur a cause de la préparation des élection donc ce sera le prochain président qui verra pour mettre en place et tout ça sans aucune mauvaise intention c'est juste pour la sécurité

à vous ,

Ce qui n'est pas normal dans cette affaire est que depuis le temps nos politiques sont bien au courant de cette affaire , et de l'autre coté les firmes ont respectés un calendrier de fabrication sur le marché en général , que les motos sont dans les succursales avec des nouvelles normes que ses dernières ne peuvent pas prendre la route !!!!!! oui je suis un peu en colère tout ça pour des signatures , la Ségolène commence à nous les gonfler excusez moi du mot pour être correct  , sans oublier celles et ceux qui veulent débrider leurs machines . problèmes administratifs ????? non pas d'accord , il y a eu le temps en son temps pour élaborer le document et l'addition finale .

Une loi européenne donne une version des faits en accord général à mettre en application et pour quelques signatures politiques , il risque que des concessions peuvent avoir des problèmes de trésorerie dans leurs entreprises  parce que des motos sont vendues et sont là attendre le bon vouloir de ses messieurs .

Une démonstration de plus , l'on dit que la France n'a pas d'argent !!!!! et la TVA qui doit revenir à l'état soit TVA client moins TVA fournisseurs et bien rien ne rentre . une honte et ce gouvernement pénalise tous le monde .

Je suis surpris qu'il n'y a pas plus de réaction de la part des associations pour aller manifester sous les fenêtres de la Ségo  

bonne journée et à plus

LOUG AVEL a écrit::
Je suis surpris qu'il n'y a pas plus de réaction de la part des associations pour aller manifester sous les fenêtres de la Ségo  

bonne journée et à plus

Claude,

Entièrement d'accord avec toi, tout cela aurait pu être anticipé depuis longtemps.
Mais je pense malheureusement qu'aujourd'hui ce ne soit pas leur priorité

Loug Avel Président, Loug Avel Président!
Reprenons tous en cœur derrière nos écrans.
Loug Avel Président, Loug Avel Président!

Les politiques ont intérêt à bien se tenir en mai 2017 avec le Claude.

Sa moto ne l'est pas, mais lui il l'est, débridé 

Il est sans doute plus important de monopoliser les ministres pour la révision de la loi du travail que pour celle-ci... Le gouvernement n'a que deux mois de retard sur la sortie de cette loi, il traîne des pieds suite aux mauvais chiffres de la sécurité routière de ce début d'année. 
Le lobby des constructeurs moto n' a pas l'air de trop s'émouvoir de ce retard de conformité avec l'Europe. Les lenteurs de l'administration Française font couler de l'encre, mais peu de réaction pour l'instant comme le souligne Claude... 

La Communauté Européenne devrait être averti de ce retard par les associations. Peut-être faut-il faire une "class action" contre le gouvernement Français pour avoir gain de cause ? 

Même si je ne suis pas concerné par ce sujet car ma Gold me suffit dans son état actuel, il est dommage et inadmissible que le calendrier donné par la France ne soit pas respecté. 

Tout se perd ma bonne dame....

xav49 a écrit:Loug Avel Président, Loug Avel Président!

Sa moto ne l'est pas, mais lui il l'est, débridé 

à tous

D'accord avec toi  Xavier:

Loug Avel Président, Loug Avel Président! et Pop comme premier sinistre heu Premier  Ministre

Pas pressé notre François National de faire appliquer la loie des 100 chevaux  , il parait que son scoot est en full depuis longtemps



                

Re bonjour ,

De vous remercier pour vos commentaires à ce sujet , après cette écriture , je vais de ce pas en toucher deux mots à notre député , je sais qu'à l'assemblée nationale il y a un député motard qui a participé à ce débat sur cette   réglementation au Parlement , je n'ai plus son nom .

Si parmi vous il y a un winger avec une bonne mémoire qui a suivi le dossier en débat parlementaire merci de me le faire suivre , je vais lui en remettre une couche  . 

La Politique , aux politiciens , les lois aux citoyens par décret d'application point bar , oui je suis remonté , il y a de quoi , sans agressivité , mais bon deux poids deux mesures , pas vrai ça !!!!!!!

bien à vous et merci

cordialement claude loug avel