Quand et comment demander le renouvellement de son permis moto ?

Démarche publiée le 27/03/2023 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Quand et comment demander le renouvellement de son permis moto ?

Obtenez votre nouveau permis moto au format carte de crédit, s’il est en fin de validité, perdu, volé, détérioré ou pour y ajouter une nouvelle catégorie.

L’entrée en vigueur du permis de conduire au format carte de crédit en 2013 a provoqué de nombreuses confusions, notamment à cause du fait que ce nouveau titre est doté d’une date d’expiration. En effet, certaines personnes ont pu penser qu’elles devaient passer à nouveau leur permis de conduire tous les 15 ans, voire tous les 5 ans. 
En réalité, cette durée de validité n’impacte pas le droit à conduire les véhicules pour lesquels les examens nécessaires ont été passés, mais implique un renouvellement du titre pour que les informations concernant son titulaire (photo, adresse, etc.) puissent être mises à jour régulièrement.



Ne pas confondre les validités des catégories de permis et la validité du titre

Il est important de bien différencier la validité du titre de la validité des catégories de permis de conduire obtenues. En effet, les durées de validité des catégories de permis ne sont pas les mêmes selon les situations et les nouveaux titres au format carte de crédit ont désormais une date d’expiration.

Durée de validité des catégories moto et voiture (permis A et B)

Les catégories A (motos, tricycles et quadricycles) et B (voitures, camionnettes, camping-cars) sont obtenues sans limitation de durée. Les titulaires des permis de conduire A et B en bénéficient donc à vie, sauf en cas de rétention (en cas d’infraction grave au Code de la route), d’invalidité (si le solde de points tombe à zéro) ou d’inaptitude. La durée de l’interdiction de conduire est variable, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années en fonction de la gravité des faits reprochés ou de la condition médicale du titulaire.

Durée de validité des catégories professionnelles et remorque (permis C, D et E)

Le permis C permet de conduire les véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC peut être supérieur à 3,5 tonnes, mais dont le nombre de places assises ne doit pas excéder 9, alors que le permis D est prévu pour les véhicules pouvant transporter plus de 9 personnes (conducteur inclus).

Leur durée de validité est de 5 ans, mais celle-ci diminue progressivement avec l’âge du titulaire, pour n’être plus que d’un an après 60 ou 76 ans. Périodiquement, les titulaires des permis C et D doivent donc demander le renouvellement de leur permis de conduire et passer un contrôle médical.

Le permis E est complémentaire des catégories B, C et D. Il permet de conduire des véhicules attelés d’une remorque de plus de 750 kilogrammes. Sa durée de validité est également limitée. Ainsi, elle est de :

15 ans pour le permis BE ;
5 ans, puis 2 ans (à partir de 60 ans), puis 1 an (à partir de 76 ans) pour le permis CE ;
5 ans, puis 1 an (à partir de 60 ans) pour le permis DE.

De même, il est nécessaire de faire un contrôle médical pour obtenir le renouvellement des catégories CE et DE (la catégorie BE est exonérée de visite médicale depuis 2016).

Durée de validité du titre de permis de conduire

Les permis de conduire en papier rose au format 3 volets n’ont pas de durée de validité. 
Néanmoins, avec l’arrivée en 2013 du nouveau format, ces anciens permis ne seront plus utilisables à partir du 19 janvier 2033.

Les nouveaux permis plastifiés au format carte de crédit ont quant à eux une date de validité. Celle-ci est inscrite au verso du titre de permis de conduire sur la ligne 4b et est de 15 ans pour les permis A et B (moins, en cas de restrictions médicales) ou correspond à la durée de validité de la catégorie de permis (C, D ou E), qui peut varier entre 1 et 5 ans.

Dans quels cas faire renouveler son permis de conduire moto ?

Il est nécessaire de faire éditer un nouveau titre de permis de conduire dans certaines situations : l’ajout d’une catégorie de permis ; le remplacement pour cause de vol, de perte ou de détérioration ; et le renouvellement en fin de validité. Sauf dans des cas particuliers, le renouvellement ne nécessite pas de visite médicale ni d’épreuve à passer. Il s’agit seulement d’une démarche administrative.

L’ajout d’une nouvelle catégorie de permis (passage du A2 au A)

Les personnes ayant nouvellement passé le permis moto obtiennent le permis A2. Celui-ci limite le conducteur, qui doit être âgé de plus de 18 ans, à la conduite de motos dont la puissance n’excède pas 35 kilowatts.

Après deux ans de conduite et une formation de 7 heures, les titulaires du permis A2 peuvent prétendre à l’obtention du permis A. 
Celui-ci permet de conduire toutes puissances de motos, y compris celles supérieures à 35 kilowatts, si le véhicule est équipé d’un ABS (Antiblockiersystem ou Système d’antiblocage des roues).

C’est la moto-école dans laquelle la formation est faite qui s’occupe de réaliser les démarches pour obtenir le titre faisant apparaître le permis A. Pour cela, le candidat doit fournir à l’organisme :

une photo d’identité papier aux normes officielles ou une photo-signature numérique ;
une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
une copie du permis A2 ;
l’attestation de suivi de formation du permis A2 vers le permis A.

Par ailleurs, les jeunes entre 17 et 25 ans doivent fournir :

un certificat de participation à la JDC (Journée défense et citoyenneté) ;
ou une attestation d’exemption ;
ou attestation de service national ;
ou une attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Les étrangers doivent fournir un titre de séjour ou une preuve de présence sur le territoire français depuis plus de 6 mois (quittances de loyer, factures, fiches de paye, etc.).

La perte, le vol ou la détérioration du permis de conduire

Il est obligatoire d’être en possession de son permis de conduire lorsqu’on circule. En cas de perte, de vol ou de détérioration du titre, il est donc impératif d’effectuer une déclaration en ce sens et de demander une nouvelle fabrication de permis.

La démarche de renouvellement s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS. Le demandeur pourra se connecter via son compte ANTS ou via France Connect et devra commencer la démarche en renseignant le motif du renouvellement.

À noter : la déclaration de perte ou de détérioration s’effectue en même temps que la demande de renouvellement. En cas de vol, il faut effectuer une déclaration dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie. La demande de renouvellement sur le site de l’ANTS peut ensuite être faite dans un délai de 2 mois.

Afin de compléter la demande en ligne, il convient de joindre les documents suivants :

une photo-signature numérique ou une photo d’identité papier aux normes officielles ;
une pièce d’identité (passeport, carte d’identité) ;
un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
un avis médical positif pour les permis C et D ;
une copie du permis détérioré, le cas échéant ;
une adresse mail ou un numéro de téléphone mobile (pour le suivi du dossier).
Par ailleurs, les personnes demandant le renouvellement de leur permis au motif de la perte ou du vol du titre devront s’acquitter d’un timbre fiscal de 25 euros.

La fin de validité du titre

À l’expiration du titre, il est nécessaire d’en demander le renouvellement. Cette démarche s’effectue également en ligne sur le site de l’ANTS et est gratuite.

À noter : les nouveaux titres des permis A et B ayant une durée de validité de 15 ans (sauf raisons médicales) et les cartes n’ayant été distribuées qu’à partir de 2013, les premières demandes de renouvellement seront à effectuer à partir de 2028.

Philippe



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