Changer la fiscalité sur les voitures de fonction thermiques permettrait à l’État d’empocher 4 milliards d’euros

Lionel Bret Le 21/10/2024

Changer la fiscalité sur les voitures de fonction thermiques permettrait à l’État d’empocher 4 milliards d’euros

La fiscalité sur les véhicules de fonction thermiques s’apparente à « une niche brune » dont le manque à gagner pour l’État approche les 4 milliards d’euros selon une étude de l'ONG Transport & Environment.



Sur les 2,1 millions de voitures de société en circulation dans l’Hexagone fin 2023, plus de la moitié (1,2 million) correspond à des voitures de fonction, parmi lesquelles 1,1 million dispose de motorisation thermique ou hybride.

Les salariés, bénéficiant d’un véhicule de fonction ont tout loisir de s'en servir pour leurs déplacements professionnels et privés. L’utilisation privée de ces voitures relève d’un régime de taxation spécifique, qui s’apparente de fait, selon l’ONG Transport & Environment à "une niche fiscale et sociale".



Une subvention fossile indirecte

T&E, accompagné du cabinet ERM (Environmental Ressource Management) , a mené une enquête pour réaliser un chiffrage des baisses de taxation dont bénéficient les voitures de fonction " fossiles " (diesel, essence et hybrides). Concrètement, l’étude a permis d’évaluer le montant d’impôts et de cotisations payé par les salariés et les employeurs sur l’utilisation privée de ces voitures. Ce montant a ensuite été comparé aux impôts et cotisations qui auraient été payées si les dépenses engagées par l’employeur pour financer les trajets personnels des salariés bénéficiaires avaient été versées sous la forme d’un salaire classique. Il en ressort un manque à gagner pour les caisses de l’État et de la sécurité sociale à près de 4 milliards d’euros (3,96 milliards). 
Pour l’association T&E la fiscalité actuelle dont bénéficient les voitures de fonction thermiques s’apparente à une " niche brune ". D’autant que le véhicule est majoritairement utilisé à des fins privées. " Une voiture de fonction sur cinq (20 %) est en fait une voiture « salaire » (ou « statutaire »), allouée à un salarié qui n’a pas besoin d’être véhiculé pour travailler. L’usage de ces voitures est principalement (voir exclusivement) personne" suggère T&E. Pour les besoins de son enquête l'ONG a choisi l'hypothèse selon laquelle, " en moyenne, 65 % des trajets réalisés avec les voitures de fonction relèvent des trajets personnels du salarié ".

Pour T&E, " le régime de taxation accommodant dont bénéficient les voitures de fonction thermiques et hybrides s’apparente à une subvention indirecte aux carburants fossiles ". Ce qui expliquerait en grande partie l’attentisme des entreprises françaises dans la transition électrique de leurs parcs (11 % des voitures d’entreprises neuves étaient électriques sur le premier semestre 2024, contre 25 % des voitures neuves immatriculées par les ménages).



Favoriser la fiscalité de l’électrique

Selon l’ONG, " le retard des entreprises françaises pourrait encore s’aggraver en cas de non-renouvellement de l’arrêté permettant aux voitures électriques de fonction de bénéficier d’un avantage fiscal spécifique par rapport à leurs équivalents thermiques, qui n’est prévu que jusqu’à la fin de l’année ".

Afin de favoriser le verdissement des flottes, L’ONG préconise une réforme fiscale tant au niveau des entreprises que des salariés. T&E considère a minima, la nécessité de " doubler les forfaits d’évaluation de l’avantage en nature sur l’utilisation privée des voitures de fonction, tout en conservant la réduction dont bénéficient actuellement les modèles électriques ". 
L’ONG propose parallèlement " de réduire les possibilités pour les employeurs de déduire une partie du coût d’acquisition des voitures de fonction fossile de son impôt sur les sociétés, jusqu’à la suppression complète de cette possibilité en 2029 ". Sans oublier de favoriser les voitures électriques qui jusqu’alors bénéficient d’un abattement de 50 % sur l’avantage en nature (plafonné à 1 800 € par an) sans que les frais d’électricité utilisés pour recharger le véhicule électrique et payé par l’employeur n’entrent en compte dans ce calcul. Une nouvelle pression en faveur de l'accélération du verdissement des parcs d'entreprises.
Lionel Bret 



Ne dites pas à ma mère que je suis co-admin chez FGI Elle croit que je suis gogo-dancer dans un bar gay

Intéressant merci.
Nul doute que les utilisateurs de véhicules de société et leurs entreprises vont réagir